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Alimentation en eau

Plan générale d'alimentation (PGA)

Eau d'extinction

Type Désignation Etat
Bases Conditions d'octroi de subsides pour des installations d'extinction (PDF, 62 Ko, 5 pages) 2019
  Notice - Protection contre le feu en dehors des zones desservies par le réseau public d'alimentation en eau (PDF, 32 Ko, 2 pages) 2019
Formulaires Demande d'octroi de subsides pour une installation d'eau d'extinction raccordée au réseau - HYDRANTS (DOC, 124 Ko, 1 page) 2019
  Demande d'octroi de subsides pour une installation d'eau d'extinction raccordée au réseau- RESERVOIR (DOC, 116 Ko, 1 page) 2019
  Demande d'octroi de subsides pour une installation d'eau d'extinction indépendantse du réseau (EEIR) (DOC, 115 Ko, 1 page) 2019
  Achèvement d'une installation d'eau d'extinction racordée au réseau - HYDRANTS (DOC, 121 Ko, 1 page) 2019
  Achèvement d'une installation d'eau d'extinction racordée au réseau - RESERVOIR (DOC, 113 Ko, 1 page) 2019
  Achèvement d'une installation d'eau d'extinction indépendante du réseau (EEIR) (DOC, 114 Ko, 1 page) 2019
Plans typ Plan typ - Citerne à incendie couverte coupe (PDF, 77 Ko, 1 page) 2019
  Plan typ - Citerne à incendie couverte section logitudinale (PDF, 86 Ko, 1 page) 2019
  Plan typ - Silo à eau (PDF, 42 Ko, 1 page) 2019

RESEAU

Type Désignation Etat
Données Modèle de données RESEAU (PDF, 1 Mo, 2 pages) 2015
  Systemhandbuch  
  Indication pour la saisie des fonctions de canalisations (sous-typ) (PDF, 175 Ko, 2 pages)  
Tranfert des données Consignes pour la remise des données (PDF, 107 Ko, 7 pages)  
  Transfer Interlis LV95 (41 Ko) (télécharger avec le bouton droit de la souris, enregister sous ...)  
  Transfer Interlis 2015 (41 Ko) (télécharger avec le bouton droit de la souris, enregister sous ...)  

Organisation et financement

Type Désignation Etat
Information Alimentation en eau - Service des eaux indépendants (PDF, 1 Mo, 27 pages) 2004
  Financement spécial « Maintien de la valeur » – Informations importantes (PDF, 23 Ko, 1 page) 2016
Modèles Alimentation en eau - Règlement et tarif - Modèle 2002 (PDF, 1 Mo, 58 pages) 2002
  Alimentation en eau - Règlement et tarif - Modèle 2002 (Word, 2 Mo, 59 pages) 2002
  Règlement de transfert (PDF, 101 Ko, 3 pages)  
  Règlement de transfert (Word, 231 Ko, 1 page)  
  Règlement des zones de protection (PDF, 229 Ko, 32 pages) 2017
  Contrat de transfert / convention de prestation (PDF, 89 Ko, 3 pages)  
  Contrat de transfert / convention de prestation (Word, 99 Ko, 1 page)  
  Contrat de gestion d'exploitation (PDF, 388 Ko, 14 pages)  
  Contrat de gestion d'exploitation (Word, 1010 Ko, 1 page)  
  Contrat de livraison d'eau - Modèle (PDF, 82 Ko, 5 pages) 2007
  Contrat de livraison d'eau - Modèle (Word, 251 Ko, 1 page) 2007
  Statuts coopérative des eaux (PDF, 226 Ko, 9 pages)  
  Statuts coopérative des eaux (Word, 306 Ko, 1 page)  
  Valeur de remplacement,coûts du maintien de la valeur et attribution du financement spécial (Excel, 44 Ko)  
Brochures Conduites publiques : délimitation de propriété et garantie d'implantation de droit public (PDF, 2 Mo, 28 pages) (dossier oed) 2011
  AQUATRANSFER - Abrégé (PDF, 2 Mo, 8 pages) 2013
  AQUATRANSFER - Übertragungswerte und -modalitäten bei  Zusammenschlüssen  von Wasserversorgungen  (PDF, 2 Mo, 90 pages) (en allemand) 2013
  Financement de l'alimentation en eau (PDF, 1 Mo, 53 pages) 2004

Informations supplémentaires

 


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Informations sur ce site Internet

https://www.bve.be.ch/bve/fr/index/direktion/organisation/awa/formulare_bewilligungen/wasserversorgung.html