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Alimentation en eau

Plan générale d'alimentation (PGA)

Eau d'extinction

Type Désignation Etat
Bases Conditions d'octroi de subsides pour des installations d'extinction (PDF, 251 Ko, 5 pages) 2020
  Notice - Protection contre le feu en dehors des zones desservies par le réseau public d'alimentation en eau (PDF, 224 Ko, 4 pages) 2020
Formulaires Demande d'octroi de subsides pour une installation d'eau d'extinction raccordée au réseau - HYDRANTS (Word, 85 Ko, 2 pages) 2020
  Demande d'octroi de subsides pour une installation d'eau d'extinction raccordée au réseau- RESERVOIR (Word, 84 Ko, 2 pages) 2020
  Demande d'octroi de subsides pour une installation d'eau d'extinction indépendantse du réseau (EEIR) (Word, 85 Ko, 2 pages) 2020
  Achèvement d'une installation d'eau d'extinction racordée au réseau - HYDRANTS (Word, 84 Ko, 2 pages) 2020
  Achèvement d'une installation d'eau d'extinction racordée au réseau - RESERVOIR (Word, 83 Ko, 1 page) 2020
  Achèvement d'une installation d'eau d'extinction indépendante du réseau (EEIR) (Word, 83 Ko, 1 page) 2020
Plans typ Plan typ - Citerne à incendie couverte coupe (PDF, 469 Ko, 1 page) 2020
  Plan typ - Citerne à incendie couverte section logitudinale (PDF, 429 Ko, 1 page) 2020
  Plan typ - Silo à eau (PDF, 352 Ko, 1 page)  2020

RESEAU

Type Désignation Etat
Données Modèle de données RESEAU (PDF, 1 Mo, 2 pages) 2015
  Systemhandbuch  
  Indication pour la saisie des fonctions de canalisations (sous-typ) (PDF, 175 Ko, 2 pages)  
Tranfert des données Consignes pour la remise des données (PDF, 107 Ko, 7 pages)  
  Transfer Interlis LV95 (41 Ko) (télécharger avec le bouton droit de la souris, enregister sous ...)  
  Transfer Interlis 2015 (41 Ko) (télécharger avec le bouton droit de la souris, enregister sous ...)  

Organisation et financement

Type Désignation Etat
Information Alimentation en eau - Service des eaux indépendants (PDF, 1 Mo, 27 pages) 2004
  Financement spécial « Maintien de la valeur » – Informations importantes (PDF, 23 Ko, 1 page) 2016
Modèles Actes-types d'alimentation en eau (Règlement et ordonnance) (Word, 88 Ko, 17 pages) 2020
  Explications actes-types d'alimentation en eau (PDF, 470 Ko, 36 pages) 2020
  Règlement de transfert (PDF, 101 Ko, 3 pages)  
  Règlement de transfert (Word, 231 Ko, 1 page)  
  Règlement des zones de protection (PDF, 254 Ko, 31 pages) 2017
  Contrat de transfert / convention de prestation (PDF, 89 Ko, 3 pages)  
  Contrat de transfert / convention de prestation (Word, 99 Ko, 1 page)  
  Contrat de gestion d'exploitation (PDF, 388 Ko, 14 pages)  
  Contrat de gestion d'exploitation (Word, 1010 Ko, 1 page)  
  Contrat de livraison d'eau - Modèle (PDF, 82 Ko, 5 pages) 2007
  Contrat de livraison d'eau - Modèle (Word, 251 Ko, 1 page) 2007
  Statuts coopérative des eaux (PDF, 226 Ko, 9 pages)  
  Statuts coopérative des eaux (Word, 306 Ko, 1 page)  
  Valeur de remplacement,coûts du maintien de la valeur et attribution du financement spécial (Excel, 44 Ko)  
  noveau procédé GICP - Description du modèle de données et instructions pour la saisie (PDF, 1 Mo, 18 pages) 2021
  noveau procédé GICP - modèle de données (shp, gdb) (22 Ko) 2021
Brochures Délimitation de propriété pour les conduites d’alimentation eneau et d’évacuation (PDF, 1 Mo, 23 pages) 2021
  Conduites publiques: garantie d’implantation de droit public  (PDF, 3 Mo, 20 pages) 2021
  AQUATRANSFER - Abrégé (PDF, 2 Mo, 8 pages) 2013
  AQUATRANSFER - Übertragungswerte und -modalitäten bei  Zusammenschlüssen  von Wasserversorgungen  (PDF, 2 Mo, 90 pages) (en allemand) 2013
  Financement de l'alimentation en eau (PDF, 1 Mo, 53 pages) 2004

Informations supplémentaires

 


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Informations sur ce site Internet

https://www.bve.be.ch/bve/fr/index/direktion/organisation/awa/formulare_bewilligungen/wasserversorgung.html