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Déchets

Autorisations et approbations d’élimination (AEI)

Type Désignation Etat
Demande d'autorisation Demande d’octroi d’une autorisation d’exploiter une installation d’élimination des déchets selon l’OMoD et la LD (PDF, 104 Ko, 3 pages)
2017
  Liste 1, Véhicules hors d’usage et pneus usagés (PDF, 61 Ko, 2 pages) 2017
  Liste 2, Déchets métalliques, de verre, de plastique et de papier (PDF, 67 Ko, 2 pages) 2017
  Liste 3.1, Installation de recyclage des déchets de chantier minéraux (PDF, 98 Ko, 3 pages) 2017
  Liste 3.2, Installations mobile de recyclage des déchets de chantier minéraux  (PDF, 73 Ko, 2 pages) 2017
  Liste 3.3, Traitement de déchets dans une centrale d'enrobage (PDF, 64 Ko, 2 pages) 2017
  Liste 3.4, Installation de tri de déchets (PDF, 334 Ko, 3 pages) 2021
  Liste 3.5, Exploitation d'une décharge type B (PDF, 125 Ko, 2 pages) 2017
  Liste 4, Appareils électriques et électroniques (PDF, 144 Ko, 2 pages) 2017
  Liste 5, Déchets de bois (PDF, 143 Ko, 4 pages) 2017
  Liste 6, Déchets compostables et méthanisables (PDF, 82 Ko, 1 page) 2017
  Liste 7, Postes de collecte des déchets spéciaux provenant des ménages (PDF, 44 Ko, 1 page) 2017
  Liste 8, Déchets spéciaux, autres déchets soumis à contrôle nécessitant un document de suivi et d'autres déchets soumis à contrôle (PDF, 38 Ko, 1 page) 2017
Numéro d’exploitation OMoD Demande d’attribution / mutation d’un numéro d’exploitation OMoD (PDF, 55 Ko, 1 page) 2017
Manuel AEI Manuel d'utilisateur AEI (PDF, 875 Ko, 28 pages) 2019

Déchets urbains

Type Désignation Etat
Monopole d'élimination Notice – Monopole d'élimination des pouvoirs publics lors de l'élimination des déchets publics (PDF, 52 Ko, 1 page) 2018
Règlementations-types Règlementations-types (Règlement et ordonnance) (Word, 89 Ko) 2020
Explications sur les règlementations-types Explications sur les règlementations-types  (PDF, 90 Ko, 14 pages) 2020
Notices d'information feu Quand les déchets s'en vont en fumée... (PDF, 620 Ko, 2 pages) 2008
  Fête nationale: des feux propres (PDF, 386 Ko, 2 pages) 2007
Modèle de contrat de concession Modèle de contrat de concession prestataires de services privés (Word, 53 Ko, 3 pages) 2018
  Fiche d'information relative au modèle de contrat de concession entre une commune et un prestataire de services privé (PDF, 331 Ko, 2 pages) 2018
Notices d'information déchets biogènes Grundlagen für die Planung von Kompostierungs- und Vergärungsanlagen (PDF, 1 Mo, 67 pages) (en allemand) 2007
  Que faire avec les restes d'aliments? (PDF, 205 Ko, 2 pages) (Flyer) 2010
  Prescriptions en matière de gestion des déchets et de protection des eaux concernant les déchets de cuisine et de table provenant de restaurants et de cantines de collectivités (PDF, 152 Ko, 3 pages) 2012
  Interdiction de transformer les déchets de cuisine en aliments pour animaux dès le 1er juillet 2011 (PDF, 18 Ko, 1 page) (lettre info avril 2010) 2010

Déchets divers

Type Désignation Etat
Notices d'information déchets speciaux Notice – Prescriptions en matière de protection des eaux et de gestion des déchets pour le stockage et l'élimination de déchets spéciaux (PDF, 47 Ko, 2 pages) 2018
  Notice – Points de collecte de déchets spéciaux provenent des ménagnes (PDF, 44 Ko, 2 pages) (avec questionnaire) 2017
  Notice - Prescriptions en matière de protection des eaux et de gestion des déchets pour la vidange des dépotoirs de routes (PDF, 46 Ko, 2 pages) 2016
Vehicules et pneus Notice sur l'élimination des vehicules hors d'usage (PDF, 54 Ko, 4 pages) 2016
  Entreposage, traitement et exportation de pneus usagés et d’occasion (PDF, 10 Mo, 16 pages) 2017
  Prescriptions générales en matière de protection des eaux pour les garages et les entreprises de transport  (PDF, 80 Ko, 3 pages) 2007
Déchets de chantier

Notice Diagnostic des polluants et plan d'élimination des déchets (PDF, 359 Ko, 4 pages)

2020
  Plan d'élimination des déchets (tableau d’élimination des déchets de chantier) 2020
  Liste de contrôle Polluants du bâtiment à joindre au plan de gestion des déchets  2020
  Guide pour l'établissement d'un concept d'élimination (PDF, 260 Ko, 4 pages) 2021
  Guide pour l'établissement d'une attestation d'élimination (PDF, 108 Ko, 2 pages) 2014
Matériaux de récupération  Matériaux de construction minéraux recyclés - Recommandation d'utilisation pour le canton de Berne (PDF, 1 Mo, 4 pages) 2017
  Prescriptions en matière de protection des eaux pour la fabrication, le stockage et l'utilisation de matériaux de recuperation (PDF, 249 Ko, 4 pages) 2021
Déchets de chantier mélangé

Exigences générales relatives aux places de tri des déchets de chantier (PDF, 213 Ko, 2 pages)

2021
Mâchefers de fours électriques Utilisation en toute sécurité des mâchefers de fours électriques (PDF, 230 Ko, 4 pages) 2016
Déblais de voie Directive sur les déblais de voie 2018  (PDF, 1 Mo, 24 pages) 2018
Pompiers Notice: Quand les pompiers exercent une intervention (PDF, 216 Ko, 2 pages) 2000
Elimination de la neige Notice; Déblaiement des routes enneigées et élimination de la neige (PDF, 27 Ko, 1 page) 2008
Boues d'étangs et canaux Notice concernant la valorisation ou le stockage de boues provenant d'étangs et des canaux (PDF, 99 Ko, 4 pages) 2020
Cendres de bois Flowsheet – Elimination des cendres de bois (PDF, 110 Ko, 1 page) 2019
Boues des dépotoirs routiers  Désignation: Procédé de traitement et codage des boues des dépotoires routiers avec et sans traitement mobile (PDF, 212 Ko, 2 pages) 2020

Installations en phase de gestion après fermeture

Enquête cantonale sur les déchets

Type Désignation Etat
  Instructions (PDF, 115 Ko, 11 pages) 2019

Informations supplémentaires

 


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Informations sur ce site Internet

https://www.bve.be.ch/bve/fr/index/direktion/organisation/awa/formulare_bewilligungen/Abflle.html