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Bases légales

Conféderation

Abréviation No RS Titre
LEne 730.0 Loi du 30 septembre 2016 sur l'énergie
OEne 730.01 Ordonnance du 1er novembre 2017 sur l'énergie
LApEl 734.7 Loi du 23 mars 2007 sur l’approvisionnement en électricité
Loi sur le CO2 641.71 Loi fédérale du 23 décembre 2011 sur la réduction des émissions de CO2
OPair 814.318.142.1 Ordonnance du 16 décembre 1985 sur la protection de l’air
LPE 814.01 Loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement

Canton de Berne

Abréviation No RSB Titre
LCEn 741.1 Loi cantonale sur l’énergie du 15 mai 2011
entre en vigueur le 1er janvier 2012
    Révision partielle de la loi cantonale sur l’énergie (LCEn)
Procédure de consultation: du 19 septembre 2016 au 22 décembre 2016
OCEn 741.111 Ordonnance cantonale sur l’énergie (OCEn) du 26.10.2011 (état au 01.09.2016)
    Révision de l'OCEn 2016
Vortrag der Bau-, Verkehrs- und Energiedirektion an den Regierungsrat (PDF, 40 Ko, 10 pages) zur Änderung der Kantonalen Energieverordnung (KEnV) vom 12. Mai 2016 (en allemand)
BELEX 820ff Législation cantonale sur la protection de l'environnement (Systématique de 8, sous-groupe 82)
    Lois du canton de Berne

La pratique dans l’application de la législation est importante. Les réponses aux questions les plus importantes de l’ordonnance cantonale sur l’énergie OCEn sont publiées dans le classeur énergie

Stratégie énergétique du canton de Berne

Archive

Ordonnance cantonale sur l’énergie (OCEn) du 26.10.2011 (PDF, 278 Ko, 29 pages)
valable jusqu'au 31 août 2016

Loi sur l'énergie du 14 mai 1981 (PDF, 60 Ko, 8 pages)
valable jusqu'au 31 décembre 2011

Ordonnance cantonale sur l'énergie du 13 janvier 2003 (PDF, 367 Ko, 13 pages)
valable jusqu'au 31 décembre 2011

Révision partielle de l'ordonnance cantonale sur l'énergie du 28 août 2008 (PDF, 218 Ko, 18 pages)
valable jusqu'au 31 décembre 2011

Décret sur les prestations financières consenties par l'État pour l'approvisionnement en énergie (PDF, 24 Ko, 6 pages)
valable jusqu'au 31 décembre 2011


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