Bases légales
Transports publics
Bases légales fédérales
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Loi sur les chemins de fer (LCdF; RS 742.101)
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Ordonnance sur les concessions et le financement de l’infrastructure ferroviaire (OCFIF; RS 742.120)
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Ordonnance sur l’accès au réseau ferroviaire (OARF; RS 742.122)
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Ordonnance du DETEC concernant la comptabilité des entreprises concessionnaires (OCEC; RS 742.221)
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Loi sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF; RS 742.31)
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Bases légales cantonales
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Loi sur les transports publics (LCTP; RSB 762.4)
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Ordonnance sur l'offre de transports publics (OOT; RSB 762.412)
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Ordonnance sur les conférences régionales des transports (OCRT; RSB 762.413)
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Ordonnance sur la participation des communes aux coûts des transports publics (OPCTP; RSB 762.415)
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Ordonnance sur le transport de personnes (OTPer; RSB 764.2)
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Ordonnance sur les conférences régionales (OCR; RSB 170.211)
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Ordonnance sur le règlement d’organisation des conférences régionales (OROCR; RSB 170.212)
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Directives du Conseil-exécutif concernant la participation à la définition de l’offre de transports publics locaux et régionaux
Entrée en vigueur au 1er janvier 2017.
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Transport de voyageurs
Bases légales fédérales
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Loi sur le transport de voyageurs (LTV; RS 745.1)
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Ordonnance sur le transport de voyageurs (OTV; RS 745.11)
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Ordonnance sur les horaires (OH; RS 745.13)
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Ordonnance sur l’indemnisation du trafic régional de voyageurs (OITRV; RS 745.16)
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Finances
Bases légales cantonales
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Loi sur le pilotage des finances et des prestations (LFP; RSB 620.0)
Loi sur le pilotage des finances et des prestations (LFP; RSB 620.0) ( Lien) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre -
Ordonnance sur le pilotage des finances et des prestations (OFP; RSB 621.1)
Ordonnance sur le pilotage des finances et des prestations (OFP; RSB 621.1) ( Lien) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre -
Loi sur la péréquation financière et la compensation des charges (LPFC; RSB 631.1)
Loi sur la péréquation financière et la compensation des charges (LPFC; RSB 631.1) ( Lien) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre -
Ordonnance sur la péréquation financière et la compensation des charges (OPFC; RSB 631.111)
Ordonnance sur la péréquation financière et la compensation des charges (OPFC; RSB 631.111) ( Lien) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre -
Loi sur les subventions cantonales (LCSu;RSB 641.1)
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Marchés publics
Bases légales cantonales
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Loi sur les marchés publics (LCMP; RSB 731.2)
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Ordonnance sur les marchés publics (OCMP; RSB 731.21)
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Protection contre le bruit
Bases légales fédérales et cantonales
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Loi fédérale sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer (RS 742.144)
Loi fédérale sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer (RS 742.144) ( Lien) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre -
Ordonnance sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer (OBCF; RSB 742.144.1)
Ordonnance sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer (OBCF; RSB 742.144.1) ( Lien) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre -
Ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB; RSB 814.41)
Ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB; RSB 814.41) ( Lien) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre -
Ordonnance cantonale sur la protection contre le bruit (OCPB; RSB 824.761)
Ordonnance cantonale sur la protection contre le bruit (OCPB; RSB 824.761) ( Lien) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre
Installations à câbles
Bases légales fédérales et cantonales
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Loi sur les installations à câbles (LICa; RS 743.01)
Loi sur les installations à câbles (LICa; RS 743.01) ( Lien) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre -
Ordonnance sur les installations à câbles (OICa; RS 743.011)
Ordonnance sur les installations à câbles (OICa; RS 743.011) ( Lien) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre -
Arrêté du Conseil-exécutif concernant l'adhésion du canton de Berne au concordat concernant les installations de transport par câbles et skilifts sans concession fédérale (RSB 763.1)
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Aviation
Bases légales fédérales et cantonales
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Loi fédérale sur l’aviation (LA; RS 748.0)
Loi fédérale sur l’aviation (LA; RS 748.0) ( Lien) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre -
Ordonnance sur l’aviation (OSAv; RS 748.01)
Ordonnance sur l’aviation (OSAv; RS 748.01) ( Lien) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre -
Ordonnance sur l’infrastructure aéronautique (OSIA; RS 748.131.1)
Ordonnance sur l’infrastructure aéronautique (OSIA; RS 748.131.1) ( Lien) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre -
Ordonnance cantonale sur l'aviation (OCSAv; RSB 768.1)
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Informations supplémentaires
Contact
Direction des travaux publics, des transports et de l'énergie
Office des transports publics et de la coordination des transports
Reiterstrasse 11
3011 Berne
Tél. +41 31 633 37 11
Contact par courriel
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