Bases légales
Transports publics
Bases légales fédérales
-
Loi sur les chemins de fer (LCdF; RS 742.101)
Loi sur les chemins de fer (LCdF; RS 742.101) ( Lien) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre -
Ordonnance sur les concessions et le financement de l’infrastructure ferroviaire (OCFIF; RS 742.120)
Ordonnance sur les concessions et le financement de l’infrastructure ferroviaire (OCFIF; RS 742.120) ( Lien) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre -
Ordonnance sur l’accès au réseau ferroviaire (OARF; RS 742.122)
Ordonnance sur l’accès au réseau ferroviaire (OARF; RS 742.122) ( Lien) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre -
Ordonnance du DETEC concernant la comptabilité des entreprises concessionnaires (OCEC; RS 742.221)
Ordonnance du DETEC concernant la comptabilité des entreprises concessionnaires (OCEC; RS 742.221) ( Lien) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre -
Loi sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF; RS 742.31)
Loi sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF; RS 742.31) ( Lien) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre
Bases légales cantonales
-
Loi sur les transports publics (LCTP; RSB 762.4)
Loi sur les transports publics (LCTP; RSB 762.4) ( Lien) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre -
Ordonnance sur l'offre de transports publics (OOT; RSB 762.412)
Ordonnance sur l'offre de transports publics (OOT; RSB 762.412) ( Lien) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre -
Ordonnance sur les conférences régionales des transports (OCRT; RSB 762.413)
Ordonnance sur les conférences régionales des transports (OCRT; RSB 762.413) ( Lien) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre -
Ordonnance sur la participation des communes aux coûts des transports publics (OPCTP; RSB 762.415)
Ordonnance sur la participation des communes aux coûts des transports publics (OPCTP; RSB 762.415) ( Lien) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre -
Ordonnance sur le transport de personnes (OTPer; RSB 764.2)
Ordonnance sur le transport de personnes (OTPer; RSB 764.2) ( Lien) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre -
Ordonnance sur les conférences régionales (OCR; RSB 170.211)
Ordonnance sur les conférences régionales (OCR; RSB 170.211) ( Lien) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre -
Ordonnance sur le règlement d’organisation des conférences régionales (OROCR; RSB 170.212)
Ordonnance sur le règlement d’organisation des conférences régionales (OROCR; RSB 170.212) ( Lien) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre -
Directives du Conseil-exécutif concernant la participation à la définition de l’offre de transports publics locaux et régionaux
Entrée en vigueur au 1er janvier 2017.
Directives du Conseil-exécutif concernant la participation à la définition de l’offre de transports publics locaux et régionaux ( Télécharger le fichier) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 369 Ko, 9 pages)
Transport de voyageurs
Bases légales fédérales
-
Loi sur le transport de voyageurs (LTV; RS 745.1)
Loi sur le transport de voyageurs (LTV; RS 745.1) ( Lien) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre -
Ordonnance sur le transport de voyageurs (OTV; RS 745.11)
Ordonnance sur le transport de voyageurs (OTV; RS 745.11) ( Lien) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre -
Ordonnance sur les horaires (OH; RS 745.13)
Ordonnance sur les horaires (OH; RS 745.13) ( Lien) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre -
Ordonnance sur l’indemnisation du trafic régional de voyageurs (OITRV; RS 745.16)
Ordonnance sur l’indemnisation du trafic régional de voyageurs (OITRV; RS 745.16) ( Lien) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre
Finances
Bases légales cantonales
-
Loi sur le pilotage des finances et des prestations (LFP; RSB 620.0)
Loi sur le pilotage des finances et des prestations (LFP; RSB 620.0) ( Lien) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre -
Ordonnance sur le pilotage des finances et des prestations (OFP; RSB 621.1)
Ordonnance sur le pilotage des finances et des prestations (OFP; RSB 621.1) ( Lien) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre -
Loi sur la péréquation financière et la compensation des charges (LPFC; RSB 631.1)
Loi sur la péréquation financière et la compensation des charges (LPFC; RSB 631.1) ( Lien) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre -
Ordonnance sur la péréquation financière et la compensation des charges (OPFC; RSB 631.111)
Ordonnance sur la péréquation financière et la compensation des charges (OPFC; RSB 631.111) ( Lien) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre -
Loi sur les subventions cantonales (LCSu;RSB 641.1)
Loi sur les subventions cantonales (LCSu;RSB 641.1) ( Lien) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre
Marchés publics
Bases légales cantonales
-
Loi sur les marchés publics (LCMP; RSB 731.2)
Loi sur les marchés publics (LCMP; RSB 731.2) ( Lien) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre -
Ordonnance sur les marchés publics (OCMP; RSB 731.21)
Ordonnance sur les marchés publics (OCMP; RSB 731.21) ( Lien) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre
Protection contre le bruit
Bases légales fédérales et cantonales
-
Loi fédérale sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer (RS 742.144)
Loi fédérale sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer (RS 742.144) ( Lien) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre -
Ordonnance sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer (OBCF; RSB 742.144.1)
Ordonnance sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer (OBCF; RSB 742.144.1) ( Lien) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre -
Ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB; RSB 814.41)
Ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB; RSB 814.41) ( Lien) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre -
Ordonnance cantonale sur la protection contre le bruit (OCPB; RSB 824.761)
Ordonnance cantonale sur la protection contre le bruit (OCPB; RSB 824.761) ( Lien) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre
Installations à câbles
Bases légales fédérales et cantonales
-
Loi sur les installations à câbles (LICa; RS 743.01)
Loi sur les installations à câbles (LICa; RS 743.01) ( Lien) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre -
Ordonnance sur les installations à câbles (OICa; RS 743.011)
Ordonnance sur les installations à câbles (OICa; RS 743.011) ( Lien) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre -
Arrêté du Conseil-exécutif concernant l'adhésion du canton de Berne au concordat concernant les installations de transport par câbles et skilifts sans concession fédérale (RSB 763.1)
Arrêté du Conseil-exécutif concernant l'adhésion du canton de Berne au concordat concernant les installations de transport par câbles et skilifts sans concession fédérale (RSB 763.1) ( Lien) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre
Aviation
Bases légales fédérales et cantonales
-
Loi fédérale sur l’aviation (LA; RS 748.0)
Loi fédérale sur l’aviation (LA; RS 748.0) ( Lien) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre -
Ordonnance sur l’aviation (OSAv; RS 748.01)
Ordonnance sur l’aviation (OSAv; RS 748.01) ( Lien) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre -
Ordonnance sur l’infrastructure aéronautique (OSIA; RS 748.131.1)
Ordonnance sur l’infrastructure aéronautique (OSIA; RS 748.131.1) ( Lien) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre -
Ordonnance cantonale sur l'aviation (OCSAv; RSB 768.1)
Ordonnance cantonale sur l'aviation (OCSAv; RSB 768.1) ( Lien) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre
Informations supplémentaires
Contact
Direction des travaux publics et des transports
Office des transports publics et de la coordination des transports
Reiterstrasse 11
3011 Berne
Tél. +41 31 633 37 11
Contact par courriel
Formulaire de contact
Heures d'ouvertures:
lundi à jeudi
08.00 -12.00h
13.30 - 17.00h
vendredi
08.00 - 12.00h
13.30 - 16.30h