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Mensuration officielle

La mensuration officielle (MO) fait partie du registre foncier fédéral. L’exécution des travaux de mensuration est déléguée aux cantons, sur la base de la législation fédérale. Des directives uniformes et un échéancier fédéraux guident les cantons dans cette tâche.

Nous gérons environ 3'000 points fixes et 1'400 bornes cantonales. Les données actualisées qui définissent ces points sont disponibles sous forme électronique (différents formats).

Nos tâches principales sont:

  • transcrire les directives fédérales dans le contexte cantonal et former les spécialistes,
  • coordonner les projets de la Confédération, du canton des communes et de tiers,
  • conseiller les services ou offices cantonaux et fédéraux, les communes, les bureaux de géomètres ainsi que les utilisateurs de la mensuration officielle sur toute question relative à la technique de mensuration,
  • assurer le suivi administratif des travaux,
  • mettre à disposition un réseau homogène de points fixes et fournir un cadre spatial de qualité sur le long terme,
  • coordonner les travaux de mensuration relatifs aux limites territoriales entre les cantons, les communes et les bureaux de géomètres.

 

 

Ses tâches principales sont les suivantes:

  • Direction de la MO
    Nous surveillons le bon déroulement de la mensuration officielle et veillons au respect des directives et de l’échéancier. Par ailleurs, nous soutenons les communes pour la planification des travaux et leur financement (prêts), ainsi que pour la préparation de la mise en soumission des lots. Nous validons les données et les soumettons à la Confédération pour approbation.
  • Direction et surveillance de la mise à jour périodique (MPD)
    Dans le cadre de la mise à jour périodique de la mensuration, nous enregistrons les modifications survenues à des objets non soumis à l’obligation d’annonce, tels que les forêts. L’opération vise à actualiser et à homogénéiser les données, et à les reporter sur les plans. Elle permet de couvrir tout le canton dans un cycle de six à douze ans. Les tâches spécifiques vont de la planification au financement, en passant par l’adjudication des travaux, la surveillance du déroulement et la vérification des résultats.
  • Entretien des points fixes
    Nous vérifions sur le terrain la qualité des points fixes qui est améliorée si nécessaire. Nous effectuons des mesures pour déterminer leurs coordonnées planimétriques et altimétriques avec une précision croissante. Nous consignons et publions les résultats de nos opérations sur le terrain et de nos mesures dans la banque de données du service d’information sur les points fixes (FPDS) ainsi que dans le géoproduit FP12.
  • Entretien des limites territoriales
    Les limites territoriales font partie intégrante des objets soumis à la mensuration officielle. Nous assurons la coordination des travaux ad hoc et approuvons leurs modifications.
    Nous nous chargeons de l’entretien des bornes cantonales. Par ailleurs, nous gérons l’Inventaire (Géoproduit Inventaires des bornes) en la matière, lequel comprend les bornes cantonales, mais aussi les bornes historiques de l’ancien Evêché de Bâle ou de l’abbaye de Bellelay.

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Informations sur ce site Internet

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