Domaine de recherche

Mots-clés de A à Z

Navigation




Informations sur les immeubles

Nous vérifions que les éléments de la mensuration officielle soient de bonne qualité et complets. Nous gérons également la banque de données centrale des biens-fonds du canton de Berne et mettons ces données à disposition via des systèmes d’information.

 

Nos tâches principales sont les suivantes:

  • Surveillance de la MO
    Nous assurons un suivi technique des travaux liés à l'exécution et à la mise à jour des données de la mensuration officielle et procédons à leur vérification. Par ailleurs, nous conseillons les services fédéraux et cantonaux, les communes, les bureaux de géomètres et les utilisateurs des données de la mensuration officielle et répondons à leurs questions techniques.
  • Banque de données des biens-fonds
    Nous voulons garantir à long terme l'exploitation de la banque de données des biens-fonds. A cette fin, nous assurons la maintenance et la surveillance de cette application informatique, que nous adaptons sans cesse à l'évolution du droit et aux innovations technologiques. Nous veillons à l'exhaustivité et à la fiabilité de ces données et assurons les transferts vers d’autres applications cantonales.
  • Informations sur les immeubles GRUDIS
    Nous développons et maintenons le système d'information sur les données relatives aux immeubles GRUDIS. Nous collaborons à cet effet avec des partenaires d'autres Directions cantonales. Nous proposons aussi à notre clientèle des données numériques sur les immeubles, que nous exportons par le biais d’interfaces standardisées.
  • Service de gestion des données sur les biens-fonds
    Notre service conseille et soutient les utilisateurs de la banque de données des biens-fonds GRUDA-MO.
  • Haute surveillance des remaniements parcellaires de terrains à bâtir et des rectifications de limites
    Nous sommes l'autorité compétente en matière de remaniements parcellaires de terrains à bâtir et de rectifications de limites. Notre tâche consiste à en assurer la haute surveillance (autorisations de dépôt public, approbations, etc.) et à conseiller les communes et les organes chargés du remaniement avant et pendant la procédure.
  • Surveillance des mensurations dans le cadre des remaniements parcellaires agricoles ou forestiers
    Nous assurons la vérification de la partie mensuration des remaniements parcellaires agricoles ou forestiers, ce qui comprend le conseil et le soutien du géomètre adjudicataire, la vérification de l' «ancien état » et du « nouvel état définitif » de propriétés.
    L'Office de l'agriculture et de la nature, assure quant à lui la surveillance des remaniements parcellaires agricoles, et l'Office des forêts, celle des remaniements forestiers.
  • Cadastre des conduites du canton de Berne
    Le sol renferme de précieuses conduites, qui sont aussi des garants de notre qualité de vie et de notre sécurité. Les réseaux d'eau potable, d'eaux usées, d'électricité, de gaz, de communication et de drainage ont été construits et aménagés pendant des générations au prix de gros efforts. Pour assurer leur entretien, leur remplacement et leur agrandissement, il est capital de connaître la position exacte des conduites. C'est le but du cadastre des conduites du canton de Berne, qui relève de la compétence des communes. Nous soutenons ces dernières pour que la mise sur pied soit réalisée de manière programmée, uniforme et dans les délais impartis d'ici à la fin 2020 et nous faisons en sorte que les services administratifs disposent d'un accès uniformisé au cadastre.

Informations supplémentaires

 


Mon panier ([BASKETITEMCOUNT])

Informations sur ce site Internet

https://www.bve.be.ch/bve/fr/index/direktion/organisation/agi/ueber_uns/unsere_aufgaben/grundstueckinformationen.html