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Utilisation des eaux > Force hydraulique > Ouvrages d'accumulation
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Ouvrages d'accumulation
Votre ouvrage d'accumulation est-il sûr?
Les ouvrages d'accumulation sont des constructions qui retiennent ou stockent l'eau,
la boue, les alluvions, la glace ou la neige. En font partie essentiellement les barrages et les barrages
mobiles de centrales hydroélectriques, les bassins d'accumulation pour l'enneigement artificiel, les
bassins de rétention des crues et des matériaux charriés.
Le canton de Berne est l'autorité de surveillance compétente pour les ouvrages n'excédant
pas 10 m de hauteur et dont le contenu est inférieur ou égal à 500 000 m3. Les installations plus grandes
relèvent de la compétence de la Confédération.
L'OED est compétent
- pour le conseil aux ingénieurs et aux exploitants d’installations,
- pour la détermination des paramètres à intégrer dans les calculs,
- pour la procédure d’octroi du permis de construire (respect des prescriptions de sécurité),
- pour le contrôle des constructions et de leur exploitation,
- pour la mise en œuvre de l'ordonnance sur la sécurité des ouvrages d'accumulation
(ouvrages nouveaux ou existants).
Si vous avez un projet d'ouvrage d'accumulation, prenez contact le plus tôt possible
avec l'OED.
Renseignements
Irène Schmidli
Section utilisation des eaux
031 633 38 39
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