Vous avez un projet de captage d’eau souterraine? Les conseils de notre site Internet peuvent vous être utiles.
Pour utiliser une eau souterraine, une concession cantonale est nécessaire. L’eau souterraine peut être utilisée
comme eau potable
comme eau d’usage pour l’industrie et l’artisanat
pour le refroidissement
pour les pompes à chaleur
pour l’irrigation à des fins agricoles
pour la pisciculture
pour l’alimentation de diverses installations (enneigement artificiel, piscines publiques, etc.)
Pour créer un captage d’eau souterraine, il faut respecter les étapes suivantes (résumé succinct):
Demander une concession. Selon l’importance du captage prévu, elle sera délivrée par l’OED, la Direction des travaux publics, des transports et de l’énergie ou le Conseil-exécutif. Vous trouverez les taux des redevances dans le Décret sur les redevances dues pour l'utilisation des eaux.
Renseignement
René Gygax
Section utilisation des eaux
031 633 38 24
Christa Pfister
Section utilisation des eaux
031 633 38 23
