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Contributions du fonds pour l'alimentation en eau

Vous souhaitez construire ou remplacer une installation d’alimentation en eau? Vous pouvez obtenir des subventions du Fonds pour l’alimentation en eau. Le montant des subventions dépend des coûts annuels de maintien de la valeur par habitant raccordé

Pour obtenir des subventions pour l’alimentation en eau, il faut disposer d’un Plan général d’alimentation en eau (PGA) approuvé et mis à jour régulièrement, des données digitales RESEAU et respecter les conditions de l’OED et du Laboratoire cantonal (LC). L’OED soutiendra le maintien et la remise en état des seules installations indispensables à une alimentation en eau sûre. Il ne veut plus subventionner des installations qui, même si elles seraient souhaitables, ne sont pas absolument nécessaires. Il cautionnera en priorité des solutions régionales et intercommunales et seulement en second lieu des services des eaux qui voudraient faire cavalier seul.

Les subventions sont accordées si les coûts annuels de maintien de la valeur sont au moins de 41 francs par habitant ; le taux de subventionnement est alors de 25%. Des coûts spécifiques supérieurs à 100 francs par habitant donnent lieu au taux maximal de subventionnement de 50%. Ce régime a les conséquences suivantes:

Seuls peuvent prétendre à des contributions aux investissements les services des eaux qui gèrent un réseau de distribution dont les coûts effectifs sont élevés.
Les services des eaux ont intérêt à exploiter leurs installations de manière rentable et efficace.

Liste des communes avec indication de l'interlocuteur responsable des subventions pour l'alimentation en eau

(20 KB)

Renseignements
Thomas Ammon
Section gestion des eaux urbaines
031 633 38 17

La personne ci-dessous est votre interlocuteur si vous venez d'une des communes suivantes

(18 KB)

Renseignements
Gil Meienberger
Section gestion des eaux urbaines
031 633 38 28

La personne ci-dessous est votre interlocuteur si vous venez d'une des communes suivantes

(18 KB)

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