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Etudes d'impact sur l'environnement (EIE) > L'EIE en général
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L’étude d’impact sur l’environnement (EIE)
Selon la loi sur la protection de l'environnement, il est impératif d'évaluer la compatibilité des constructions et installations pouvant affecter sensiblement l'environnement avec les exigences écologiques. Dans l’annexe à l’ordonnance fédérale relative à l’étude d’impact sur l’environnement (OEIE), le Conseil fédéral dresse une liste exhaustive des installations assujetties à l’EIE. Les études d’impact permettent de savoir si ces installations respectent les prescriptions en vigueur en matière de protection de l’environnement.
L’EIE est toujours dépendante du projet présenté et de la procédure d'autorisation (procédure directrice) y relative. L'auteur d'un projet soumis à l'EIE (requérant) doit en exposer les effets sur l'environnement au moyen d'un rapport d'impact, dont les services cantonaux spécialisés se serviront pour évaluer à leur tour l'incidence du projet sur les domaines environnementaux dont ils sont en charge (air, bruit, nature, etc.) et émettre des propositions.
A cet égard, l'OCEE est chargé d'éliminer les contradictions et les erreurs pouvant résulter du manque de vue d’ensemble des services spécialisés. Il réunit les rapports officiels et rapports d’expertise des services spécialisés pour en faire une évaluation globale, puis soumet cette dernière à l’autorité compétente en matière d’autorisation (autorité directrice) assortie d’une proposition tenant compte de tous les domaines de l’environnement. L’autorité directrice vérifie elle aussi l'impact du projet sur l'environnement et tient compte du résultat de cette vérification pour se prononcer sur le projet (décision globale). Elle peut l’autoriser – moyennant, en général, le respect de certaines charges et conditions – ou le refuser.
Nous conseillons aux maîtres d'ouvrage responsables d'installations soumises à une EIE de contacter l'OCEE le plus tôt possible pour discuter des exigences qui leur sont imposées (enquête préliminaire, cahier des charges) et de la marche à suivre concrète (procédure, délais, participants, etc.).
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Bases légales relatives à l’EIE
- en vigueur le 1er janvier 2010
Autres liens
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