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Nos tâches
L’Office de la coordination environnementale et de l’énergie (OCEE) fait partie de la Direction des travaux publics, des transports et de l’énergie (TTE). Selon l’ordonnance d’organisation de la TTE, l’OCEE assure les tâches suivantes :
- conseiller le gouvernement et l'administration dans le domaine de la protection de l'environnement, pour autant qu'aucun autre service spécialisé ne soit compétent ;
- assurer la coordination générale des tâches incombant au canton en matière de protection de l'environnement et évaluer les questions fondamentales relatives à l'environnement ;
- évaluer, d'entente avec les services spécialisés concernés, les rapports d'impact sur l'environnement et proposer les mesures nécessaires à l'autorité chargée de rendre la décision ;
- assurer le secrétariat de la Délégation du Conseil-exécutif à la protection de l'environnement ;
- traiter les affaires liées à l’énergie.
L’OCEE fait le lien entre les différents services spécialisés dans la protection de l’environnement disséminés entre les Directions de l’administration cantonale. Il veille également à ce que les aspects écologiques soient pris en compte dans d’autres domaines tels que les transports, l’énergie et l’économie.
Depuis le 1er janvier 2006, l’OCEE remplit le mandat défini à l’article 89 de la Constitution fédérale, en veillant à une consommation énergétique efficiente et respectueuse de l’environnement dans les bâtiments, en tant que service cantonal en matière d’énergie. Il s’engage en particulier pour l’utilisation des énergies indigènes et des énergies renouvelables.
Depuis le 1er janvier 2003, l’OCEE doit fournir des prestations en plus de celles qui lui sont assignées par l’ordonnance d’organisation : elle assume ainsi également des tâches stratégiques permettant de promouvoir le développement durable dans le canton de Berne, conformément au troisième objectif principal énoncé dans le Programme gouvernemental de législature du 28 août 2002 :
- L’OCEE fournit des informations sur les principes du développement durable et en concrétise les aspects essentiels pour le canton de Berne.
- Il développe des procédures et met à disposition des outils permettant d’évaluer l’effet de programmes, conceptions et projets sur le développement durable.
- Il soutient les communes dans leur engagement pour le développement durable au niveau local.
- Il sert d’interlocuteur et d’organe de contact aux services fédéraux, cantonaux et communaux désirant obtenir des renseignements sur le développement durable.
Par son arrêté n° 2576 du 17 septembre 2003 concernant le projet NOG 2000 et la définition des produits et groupes de produits, le Conseil-exécutif a confirmé l’attribution de ces tâches complémentaires à l’OCEE.
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