Non. Le terme «durabilité» est issu, à l’origine, du domaine de l’exploitation forestière et signifie «ne pas déboiser plus que la croissance naturelle». Il décrit le maintien d’un état existant, c'est-à-dire celui de la surface forestière avec sa production de bois. Dans le langage courant, «durabilité» est souvent utilisé dans le sens de «durable», «persistant» ou «stable».
Le développement durable, par contre, ne signifie pas le maintien d’un état existant, mais un développement dynamique, façonné de façon consciente. Ce développement suit des règles précises, dans certaines limites: le développement doit avoir lieu de manière à ce que les bases naturelles de la vie puissent être conservées à long terme. Mais aussi le «capital» créé par l’homme (p. ex. formation, solidarité) doit être maintenu et, si possible, amélioré. |
La définition aujourd’hui largement reconnue de la Commission mondiale pour l'environnement et le développement de l’ONU (commission Brundtland) de 1987 stipule que: «le développement durable est un développement qui satisfait les besoins des générations présentes, sans compromettre la possibilité pour les générations à venir de satisfaire leurs propres besoins». Le développement durable assume ses responsabilités face au futur. Il doit tenir compte des aspects écologique, économiques et sociaux.
Les principes du développement durable sont ancrés dans la Constitution fédérale (1995). Le Conseil fédéral a transposé ses principes dans sa «Stratégie 2002 pour le développement durable». L’interprétation du développement durable telle que formulée dans ce document constitue la base pour sa mise en pratique. |
| Les constructions et installations qui peuvent exercer une influence très défavorable sur l’environnement sont soumises à une étude d’impact sur l’environnement. En annexe à l’ordonnance du 19 octobre 1988 relative à l’étude de l’impact sur l’environnement (OEIE), le Conseil fédéral a énuméré de manière exhaustive les installations – au nombre de 70 environ – qui sont soumises à l’EIE. Un projet soumis à l’EIE respecte-t-il les prescriptions sur la protection de l’environnement en vigueur? L’EIE permettra de répondre à cette question. |
Toutes les installations soumises à une EIE sont décrites dans l’annexe de l’ordonnance fédérale relative à l’étude de l’impact sur l’environnement (OEIE) (environ 70 types d’installations). Celle-ci décrit la procédure décisive lorsqu’il s’agit d’installations soumises à une EIE qui relèvent du
domaine de compétence de la Confédération.
Les installations soumises à une EIE qui relèvent du domaine de compétence du canton sont décrites dans l’annexe de l’ordonnance cantonale relative à l'étude d'impact sur l'environnement (OCEIE). |
| Le canton de Berne a une structure administrative décentralisée. La protection de l’environnement incombe à de nombreux services et offices. Quelques tâches ont aussi été confiées à des tiers (organisations, associations, privés, etc.), d’autres sont assurées par les préfectures et les communes. Qui est responsable de quoi dans le domaine de la protection de l’environnement? La réponse à cette question n’est pas simple. Cherchez-la dans le répertoire «Services spécialisés dans la protection de l’environnement dans le canton de Berne» (PDF, 107 Mo). |
| L’OCEE apporte son soutien aux communes dans le cadre du Réseau de compétences bernois à l’aide d’informations (publications, journées d’études, conférences) et par des conseils individuels en cas de demande. Lorsqu’une commune fait appel à des conseils et à d’autres services d’entreprises privées, l’OCEE peut prendre à sa charge une partie des coûts. Vous trouverez toutes les informations relatives au soutien que peut offrir l’OCEE ici. |
