14.12.2009
Promotion de l’efficacité énergétique: demandes de subvention possibles à partir de début 2010
Des demandes de subventions pourront de nouveau être déposées dans le cadre du programme de promotion de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables à partir du 1erjanvier. Comme par le passé, le canton de Berne versera des subventions d’encouragement pour des mesures qui dépassent largement les exigences légales.
Lien : Contributions d’encouragement du canton de Berne
Lien : Communiqué de presse ( Nouvelles de l'administration du 14 décembre 2010 )
28.11.2009
Prix MINERGIE pour les communes bernoises - Zollikofen, Moosseedorf und Herbligen ont gagnés
Les communes Zollikofen, Moosseedorf und Herbligen ont gagnés le troisième prix pour les communes. Avec ce prix le canton de Berne honore les communes qui ont œuvré de manière exemplaire pour promouvoir les constructions efficaces du point de vue énergétique et les énergies renouvelables. Le prix était remis aux communes lauréates le 27 novembre 2009 par Madame Barbara Egger-Jenzer, conseillère d’Etat.
Lien : Compétition MINERGIE 2009 entre communes bernoises
29.10.2009
Efficacité énergétique et énergies renouvelables
Le programme d’encouragement a surpassé les attentes
Le programme de promotion de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables du canton de Berne a surpassé toutes les attentes. A la fin octobre, toutes les ressources disponibles étaient déjà réservées pour des projets. De nouvelles subventions ne pourront être allouées qu’à compter de janvier prochain.
Lien : Communiqué de presse
Lien : Contributions d'encouragement (énergie
28.10.2009
Les ordonnances relatives à l'étude d'impact sur l'environnement et sur la protection du bruit
Les ordonnances cantonales relatives à l'étude d'impact sur l'environnement (OCEIE) et sur la protection du bruit (OCPB) ont été complètement révisées. Elles entrent en vigueur
le 1er janvier 2010.
OCEIE :  OCPB :
18.08.2009
Nouvelle brochure : Plantes et animaux invasifs
Biologie, répartition et problématique des principales espèces invasives végétales (néophytes) et animales (néozones) introduites par l’homme en Suisse
Télécharger : pdf, 1'780 ko, 36 pages
Commande : Lien (thème : Environnement, thème secondaire : Nature et paysage)
03.08.2009
Le CECB®, c’est le Certificat énergétique cantonal des bâtiments
Le CECB® montre de combien d’énergie un bâtiment a besoin quand il est utilisé de manière standard. Ces besoins en énergie sont codifiés sur une étiquette énergétique qui donne la classe attribuée au bâtiment (A à G). C’est un jugement porté sur la qualité énergétique. La transparence ainsi créée est un plus dans les transactions immobilières et les relations avec les locataires; tout le monde est au clair sur le confort et la facture énergétique à venir. En outre, le CECB® indique les améliorations possibles en matière d’énergie, qu’il s’agisse des installations techniques ou de l’enveloppe du bâtiment. La similitude avec une première évaluation énergétique du bâtiment est évidente. C’est sur cette base que pourront être préparées des mesures de réhabilitation adéquates.
L’outil informatique CECB® se limite pour l’instant à l’habitat, collectif ou individuel, aux bâtiments administratifs et aux écoles.
Vous trouvez d'autres informations sur www.cecb.ch et http://www.endk.ch/CECB.html
Office fédéral de l'énergie (OFEN), Action spéciale du 3.8.2009 au 24.12.2009, documents : Lien
06.04.2009
Consolidation du programme de promotion de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables
Le 31 mars 2009, le Grand Conseil a levé le dernier obstacle à l’adaptation, par le canton, du Programme de promotion de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables pour qu’il soit adapté aux besoins actuels en matière de politique énergétique.
Lien : Contributions d'encouragement (énergie)
13.03.2009
Ordonnance portant introduction de la loi fédérale sur l’approvisionnement en électricité (OiLApEl)
Le canton de Berne est mandaté pour désigner les zones de desserte des gestionnaires de réseau opérant sur le territoire cantonal. Cette disposition a pour but de garantir l’approvisionnement de base en électricité.
Le Conseil-exécutif a édicté à cet effet l’ordonnance du 19 novembre 2008 portant introduc-tion de la loi fédérale sur l’approvisionnement en électricité (OiLApEI). Entrée en vigueur le 1er février 2009, cette ordonnance contient les dispositions concernant la désignation des zo-nes de desserte (art. 3 ss.) et désigne, à l’article 5, l’Office de la coordination environnementale et de l’énergie (OCEE) comme organe compétent pour la mise en œuvre. Lien Attribution de zones de desserte
26.02.2009
Subventions pour la promotion de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables
Les Chambres fédérales ont décidé d’augmenter le crédit pour les subventions en faveur des cantons dans ce domaine. L’actuel programme d’encouragement du canton sera donc élargi. Dès que les détails seront connus, nous donnerons des informerons à ce sujet. Il est prévu de publier celles-ci durant la première moitié du mois d’avril 2009. Veuillez vous référer aux informations paraissant dans les médias, et à notre site Internet Contributions d’encouragement du canton de Berne
Les documents de l’Office fédéral de l’énergie relatifs à la seconde étape des mesures de stabilisation conjoncturelle sont disponibles sous SuisseEnergie
14.01.2009
Formulaires concernant l'OCEn (état en 2009)
La version actuelle des formulaires, de la check-list des ponts thermiques, et des aides à l'application se trouvent sous www.endk.ch (P rofessionnels). Vous trouverez le formulaire cantonal EN-BE sur la page Energie dans le bâtiment (Documents).
02.12.2008
Exposés OCEn disponibles sous forme PDF
Vous pouvez télécharger tous les exposés du forum d'information concernant l'ordonnance cantonale sur l'énergie (OCEn), partiellement révisée:
1. Situation initiale de la politique énergétique: pdf, 1'06'0 ko
2. Harmonisation entre les cantons: pdf, 296 ko
3. Exigences posées aux enveloppes des bâtiments: pdf, 827 ko
4. Exigences par max. d'énergies non renouvables: pdf, 2'918 ko
5. Installations techniques des bâtiments: pdf, 1'598 ko
6. Formulaires et aides à l‘application: pdf, 360 ko
02.10.2008
Forum d’information concernant l’ordonnance cantonale sur l’énergie (OCEn), partiellement révisée
Programme et emplacement des manifestations pdf, 20 ko
Inscription par Internet LIEN (en allemand)
Aperçu des modifications les plus importantes pdf, 328 ko
11.09.08
Stratégie cantonale 2008 «Lutte contre les organismes nuisibles, pathogènes ou envahissants»
La stratégie du conseil-exécutif règle la prévention et la lutte contre les organismes nuisibles, pathogènes ou envahissants. Ces organismes peuvent être des espèces animales ou végétales, des nouvelles espèces exotiques importées ou introduites, mais également des organismes indigènes nuisibles.
pdf, 2'118 ko
11.09.08
Ordonnance cantonale sur l’énergie révisée / en vigueur à partir du 1.1.2009
Les exigences techniques en matière énergétique seront considérablement renforcées pour toutes les nouvelles constructions et transformations dans le canton de Berne. Le Conseil-exécutif a modifié à cet effet l’ordonnance sur l’énergie avec effet au 1er janvier 2009. La consommation maximale d’énergie thermique sera ainsi réduite de moitié pour les nouvelles constructions. Cette révision partielle constitue une nouvelle étape dans la mise en oeuvre de la stratégie énergétique cantonale de 2006. Les modifications s’appuient sur le modèle de prescriptions énergétiques des cantons.
Ordonnance cantonale sur l’énergie révisée, en vigueur à partir du 1.1.2009
Communiqué de presse du 29.08.08
Vous trouvez le modèle de prescriptions des cantons sur le site internet de la conférence des directeurs cantonaux de l'énergie
27.05.2008
Réédition de la brochure sur les pompes à chaleur
Comment installer une pompe à chaleur à la maison? La brochure «Pompes à chaleur-Procédure de concession ou d'autorisation» récemment rééditée fournit des informations complètes quant aux procédures d’autorisation et de concession nécessaires. Publiée conjointement par l’Office cantonal de la protection des eaux et de la gestion des déchets et l’Office cantonal de l’économie hydraulique, cette brochure présente aussi les particularités des sources de chaleur «sol» et «eau» ainsi que l’équipement et les données techniques des différents systèmes de pompe à chaleur.
La carte des sondes géothermiques, précise dans quels secteurs du canton de Berne les pompes à chaleur équipées de sondes de géothermie sont admises. La carte des gisements d’eau souterraine, qui vient d’être mise en ligne sur le portail d’informations géographiques, indique quant à elle où se trouvent de tels gisements et dans quels secteurs l’installation de pompes à chaleur à l’eau sont possibles.
23.04.2008
Rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC) : installations à annoncer à partir du 1er mai 2008
Dès janvier 2009, le courant obtenu à partir d’énergies renouvelables telles que l’énergie hydraulique (installations jusqu’à 10 MW), l’énergie photovoltaïque, l’énergie éolienne, l’énergie géothermique et l’énergie tirée de la biomasse pourra alimenter le réseau électrique suisse et sera rétribué à prix coûtant par les gestionnaires du réseau.
Les personnes travaillant sur un projet d’installation ou ayant mis une installation en service après le 1er janvier 2006 peuvent annoncer leur installation auprès de swissgrid SA à partir du 1er mai 2008. Etant donné l’existence d’un plafond de rétribution, toutes les installations ne pourront pas profiter de cette rétribution, aussi nous recommandons-vous de vous annoncer sans tarder le 1er ou le 2 mai 2008 en vous conformant à la procédure d’annonce en vigueur (le timbre-poste fait foi). Attention, swissgrid retournera sans les traiter les annonces adressées avant le 1er mai 2008.
Les formulaires officiels seront mis en ligne le 1er mai à 0 h 00 sur www.swissgrid.ch
Sur ce site, vous trouverez également tous les renseignements et les documents nécessaires à l’annonce de l’installation.
Pour de plus amples informations sur la RPC et la procédure d’annonce, consultez le site de l’Office fédéral de l’énergie à la page suivante :
Rétribution du courant injecté à prix coûtant: informations importantes pour la procédure d'annonce
21.04.2008
Guide «Installations permettant d’exploiter l’énergie éolienne»
Ce guide indique comment apprécier et autoriser les installations permettant d’exploiter l’énergie éolienne dans le cadre de la législation actuelle. Lien
31.03.2008
Nouveau programme de contributions d'encouragement pour les énergies renouvelables et le rendement énergétique, en vigueur à partir du 1er avril 2008
L’octroi de contributions d’encouragement pour certains types d’installations ne se justifie plus. En effet, les prix de l’énergie sont élevés et des progrès technologiques ont été enregistrés. A partir du 1er avril 2008, de telles contributions ne sont plus garanties pour les nouvelles constructions MINERGIE ni pour le remplacement de chaudières à bois. Est déterminante la date à laquelle l’OCEE reçoit la demande complète.
Mais des contributions d’encouragement pour les objets suivants continueront à être assurées : nouvelles constructions MINERGIE-P, rénovations MINERGIE, nouvelles installations d’énergie-bois dès 20 kW (sauf les chauffages à bûches alimentés manuellement), capteurs solaires et réseaux de chauffage collectif alimentés par de la chaleur provenant d'énergies renouvelables ou de rejets de chaleur non récupérables.
Le canton continuera à prendre en charge les droits de label pour MINERGIE et MINERGIE-P.
19.03.2008
Guide pour la présentation et la description des mesures de protection de l’environnement
Des mesures de protection appropriées permettent d’éviter, de réduire ou de compenser les atteintes causées par des projets de construction. Le présent guide donne des indications et des exemples sur la façon de décrire les mesures de façon appropriée et de les présenter favorablement.
Guide pour la présentation et la description des mesures de protection de l’environnement : pdf, 233 ko
08.01.2008
Pollution au tungstène par la société CERATIZIT Schweiz AG à Bienne-Boujean
Foire aux questions (FAQ) : pdf, 136 ko
03.01.2008
Adaptation des contributions d'encouragement entrant en vigueur au 1er avril 2008
L’octroi de contributions d’encouragement pour certains types d’installations ne se justifie plus. En effet, les prix de l’énergie sont élevés et des progrès technologiques ont été enregistrés. Dès le 1er avril 2008, de telles contributions ne seront plus garanties pour les nouvelles constructions MINERGIE ni pour le remplacement de chaudières à bois. Est déterminante la date à laquelle l’OCEE reçoit la demande complète. Mais des contributions d’encouragement pour les objets suivants continueront à être assurées : nouvelles constructions MINERGIE-P, rénovations MINERGIE, nouvelles installations d’énergie-bois dès 20 kW, réseaux de chaleur et capteurs solaires. Une réglementation de transition sera appliquée aux demandes de contributions pour de nouveaux bâtiments MINERGIE déposées jusqu’au 31 mars 2008. Pour obtenir la contribution, le projet devra bénéficier d’un permis de construire accordé sur la base de l’ordonnance actuelle sur l’énergie. Cette ordonnance sera vraisemblablement encore en vigueur jusqu’à fin 2008.
23.11.2007
Prix Minergie 2007 du canton de Berne
Zollikofen, Kehrsatz et Tägertschi sont les lauréates du deuxième Prix Minergie pour les communes. Le canton de Berne honore ainsi les efforts particuliers déployés par ces communes pour promouvoir active-ment le standard Minergie et les énergies renouvelables. La conseillère d'Etat Barbara Egger-Jenzer, direc-trice de l'énergie du canton de Berne, a remis les prix vendredi (23 novembre 2007) à Berne, dans le cadre de la Foire suisse Maison et Minergie.
Communiqué de presse, 25 Ko
Brochure « Le 2ième Prix MINERGIE® 2007 pour les communes bernoises », 510 Ko
Exposé de Madame Barbara Egger-Jenzer, Conseillère d’État, disponible uniquement en allemand, 35 Ko
Compétition MINERGIE
12.11.2007
Rapport « L’EIE lors de la modification d’installations soumises à l’EIE »
Dans la pratique, il s’avère souvent difficile de déterminer si la modification d’une installation soumise à l’étude de l’impact sur l’environnement (EIE) doit elle-même faire l’objet d’une EIE. Dans un rapport élaboré sur demande de l'OFEN et de l'OCEE, Peter M. Keller, avocat, juge au Tribunal administratif du canton de Berne, présente les bases communes de l'application concrète dans ce cas.
Disponible seulement sous forme PDF. Pas de version imprimée.
pdf, 773 ko
13.09.2007
Rapport intitulé « Développement durable dans le canton
de Berne »
Le Conseil-exécutif a décidé que, dorénavant, toutes les stratégies, conceptions ou planifications d’importance cantonale seront soumises à une évaluation de la durabilité. Le rapport intitulé « Développement durable dans le canton de Berne » (disponible en allemand, avec résumé en français) fournit des indications utiles quant au cadre méthodologique d’une telle évaluation et aux prescriptions à suivre pour son déroulement. Il contient également d’autres propositions pour promouvoir la mise en œuvre du développement durable dans le canton de Berne.
04.07.2007
Nouvelles contributions d'encouragement à partir du 1er août 2007
La promotion du rendement énergétique et des énergies renouvelables a été adaptée le 1er août 2007 en raison de la hausse des prix du pétrole, de la part de marché croissante des nouvelles technologies de chaudières et de la meilleure connaissance du problème des particules fines. Les principales modifications concernent les points suivants :
- Les chauffages au bois ne seront subventionnés qu’à partir d’une puissance calorifique demandée de 20 kW.
- Les chaudières doivent être entièrement automatiques.
- Les réseaux de distribution de chaleur subventionnés doivent transporter la chaleur sur des biens-fonds de tiers.
- La chaleur provenant d’énergies renouvelables et de la valorisation de rejets de chaleur non utilisables autrement sera subventionnée au titre de réseaux de distribution de chaleur.
Les taux de subvention restent cependant inchangés. Veuillez trouvez les détails sous Contributions d'encouragement.
01.07.2007
La modification de la loi sur la protection de l’environnement LPE entre en vigueur
La modification de la LPE concernant l’étude d’impact sur l’environnement entre en vigueur le 1er juillet 2007. Les modifications de l’ordonnance relative à l’étude d’impact sur l’environnement (OEIE) se feront en deux étapes. Loi sur la protection de l'environnement modification du 20.12.2006
01.06.2007
Rapport « Environnement Suisse 2007 »
La politique suisse de l'environnement et des ressources présente un bilan positif dans plusieurs domaines, tels que la qualité de l'eau, l'élimination des déchets ou certains polluants atmosphériques. C'est entre autres ce qui ressort du rapport « Environnement Suisse 2007 » publié par la Confédération le 1er juin 2007. L'état général de l'environnement ne s'est toutefois pas sensiblement amélioré dans notre pays. Notre mode de vie et nos habitudes de consommation réduisent à néant les progrès réalisés dans la protection de l'environnement. Les principaux défis à relever à l'avenir sont la consommation des ressources et les changements climatiques.
11.01.2007
Modification de la loi sur l'énergie envoyée en consultation: Premier pas vers la société à 4 000 watts
Le canton de Berne commence à mettre en oeuvre sa stratégie énergétique. Une modification de la loi sur l'énergie donne aux communes la possibilité de définir des exigences modernes dans le domaine de l'utilisation de l'énergie. Les communes d'une certaine importance devront élaborer un plan directeur de l'énergie qui coordonne l'approvisionnement en énergie et le développement territorial. Le canton souhaite lui aussi donner l'exemple : les travaux de construction et de rénovation de bâtiments cantonaux devront satisfaire à des normes énergétiques plus poussées.
La modification de la loi sur l'énergie est en consultation jusqu'au 30 mars 2007.
10.07.2006
Stratégie énergétique 2006
Le Conseil-exécutif du canton de Berne a pour but lointain de parvenir à une société à 2'000 watts. Dans un premier temps, il entend réduire la consommation d'énergie de 6'000 à 4'000 watts par personne dans les 30 prochaines années. Pour réaliser cet objectif, le gouvernement mise sur l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables. Dans sa stratégie énergétique, (PDF, 1.4 MB) il met l'accent sur l'innovation écologique et économique dans le canton.
31.05.2006
Centime Climatique : Lancement du Programme Bâtiments le 1er juin 2006
Environ un cinquième des ressources tirées du centime climatique sera affecté à la rénovation énergétique de bâtiments situés en Suisse. A partir du 1er juin 2006, les propriétaires d’immeubles peuvent déposer une demande de contributions. Les intéressées trouveront toutes les informations nécessaires sur les démarches à entreprendre, les conditions à remplir et les taux appliqués en consultant le site de la fondation Centime Climatique www.centimeclimatique.ch.
Pour tout renseignement complémentaire, veuillez vous adresser directement aux centres de traitement mis sur pied :
tél. 0840 220 220 ou courriel info@programmebatiment.ch
17.05.2006
Brochure sur les répercussions des changements climatiques dans le canton de Berne
La brochure intitulée « Les changements climatiques : un défi » (vingt pages) décrit les répercussions du réchauffement climatique dans le canton de Berne. elle permet d'appréhender les effets des modifications climatiques sur les domaines suivants : agriculture, sylviculture, tourisme, assurances, production d'énergie, santé et approvisionnement en eau.
Voir la brochure (pdf, 1.3 MB) : qualité adaptée à l'écran, pas à l'impression
Commander la brochure (gratuit)
01.01.2006
Subventions plus élevées pour les grandes installations de chauffage au bois et pour les réseaux de chauffage à distance
Le canton de Berne a élevé ses taux de subvention pour les installations de chauffage au bois de plus de 50 kW et pour les réseaux de chauffage à distance. Ces nouvelles règles entrent en vigueur le 1er janvier 2006. Vous pouvez consulter les nouveaux taux sur notre site Contributions d’encouragement.
En offrant des subventions plus élevées, le canton souhaite donner une impulsion supplémentaire à la valorisation du bois, une source d’énergie indigène et renouvelable. Si la part de marché du bois indigène pouvait s’agrandir, cela aurait plusieurs avantages :
- meilleure prise en compte de l’environnement,
- création locale de valeur ajoutée dans l’industrie du bois et du bâtiment,
- diminution des importations d’énergie pour le chauffage des bâtiments, conduisant, à long terme, à une indépendance énergétique.
Toutes les demandes qui n’ont pas encore été traitées par l’Office de la coordination environnementale et de l’énergie (OCEE) au 1er janvier 2006 peuvent bénéficier de ces subventions plus généreuses.
03.12.2005
Prix Minergie 2005 pour les communes du canton de Berne
Les lauréates sont Uetendorf, Brügg et Ruppoldsried
oid. Uetendorf, Brügg et Ruppoldsried sont les lauréates du premier Prix Minergie pour les communes. Le canton de Berne honore ainsi les efforts particuliers déployés par ces communes pour promouvoir activement le standard Minergie. La conseillère d’Etat Barbara Egger-Jenzer, directrice de l’énergie du canton de Berne, a remis les prix samedi (3 décembre), à Berne, dans le cadre de la Foire suisse Maison et Minergie.
pour en savoir plus
15.09.2005
L' aperçu des publications cantonales pour l'enseignement scolaire (PDF, 1 MB) ayant trait à la protection de l'environnement vient d'être actualisé. Il a été commenté et évalué par la Fondation Suisse d'Education pour l'Environnement (FEE).
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