Domaine de recherche

Mots-clés de A à Z

Navigation




Irrigation de surfaces agricoles

Les besoins en eau pour l’irrigation des surfaces agricoles ne cessent d’augmenter. L’eau est généralement prélevée dans les ruisseaux et les rivières. Quiconque souhaite prélever de manière régulière de l’eau dans les eaux de surface ou les eaux souterraines doit être en possession d’une concession du canton.
Pour les installations mobiles destinées au prélèvement temporaire d’eau dans les ruisseaux et les rivières, le canton délègue l’octroi d’autorisations à la commune (usage commun accru).

Est-il possible d'opérer un prélèvement ?
Les ruisseaux et les rivières ont fait l’objet d’une analyse et d’un classement en fonction de leur débit. La carte Prélèvements d'eau temporaires dans les cours d'eau superficiels du Géoportail du canton de Berne indique les cours d’eau dans lesquels les prélèvements sont possibles sans limitation ou sous conditions et ceux pour lesquels les communes peuvent délivrer des autorisations pour installations temporaires ou mobiles (conformément à l’ordonnance du 20 mars 1991 sur le prélèvement d'eau dans les eaux de surface [VWO]). Pour les concessions, la carte ne fournit que des informations à titre indicatif car ce sont les dispositions concernant le débit résiduel qui sont déterminantes dans chaque cas particulier.
Dans les régions où l’irrigation est intensive, il existe des concessions globales.

Concession globale, concession individuelle ou autorisation de la commune ?
En cas de doute, n’hésitez pas à nous contacter.

Nota bene

Conformément aux premières étapes de la planification, vérifiez dans un premier temps si l’utilisation des eaux souterraines et des eaux de surface est possible sur votre site. Cartes

Veuillez tenir compte des explications relatives à une demande d'utilisation pour l'irrigation de srufaces agricoles (PDF, 29 Ko, 2 pages)

Notice Concession d'eau d'usage (PDF, 82 Ko, 1 page)

Formulaire de demande (PDF, 33 Ko, 2 pages)

Bases légales

Le montant de la redevance unique et de la redevance annuelle est réglementé par le Décret sur les redevances dues pour l'utilisation des eaux (DRE). Il est calculé à partir du nombre d’hectares irrigués. Le prix par hectare prend en compte le fait que les surfaces agricoles ne sont irriguées que quelques mois par année.


Informations supplémentaires

 


Mon panier ([BASKETITEMCOUNT])

Informations sur ce site Internet

http://www.bve.be.ch/bve/fr/index/wasser/wasser/wassernutzung/landwirtschaftlichebewaesserung.html