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Régénération des eaux

Les eaux ont besoin d'espace pour pouvoir remplir leurs fonctions naturelles. Environ 40 pour cent des cours d'eau du canton sont fortement altérés (aménagés ou mis sous terre). A eux-seuls, les cours d'eau mis sous terre représentent plus de 850 kilomètres, ce qui correspond à la distance entre Berne et Hambourg. 60 pour cent d'entre eux sont encore dans un état naturel ou peu aménagé. La Carte Ecomorphologie des cours d'eau du canton de Berne indique l’état des 6800 kilomètres que totalisent les cours d’eau bernois.

La version révisée de la loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux) est entrée en vigueur le 1er janvier 2011. Elle prévoit que les cours d'eau et lacs de Suisse doivent être ramenés dans un état proche de l'état naturel; elle définit des mesures ad hoc et les compétences en la matière.

Grabenbach Münsingen

Agrandir l'image Remise à ciel ouvert et revitalisation du Grabenbach à Münsingen (photo: OPC)

Les cantons sont tenus de planifier et de mettre en œuvre ces mesures. Pour maintenir ou rétablir l'état naturel des biotopes le long des cours d'eau et dans l'eau, il est impératif de réaliser systématiquement et de coordonner entre elles les mesures suivantes:

 

 

La régénération des cours d’eau fait partie des tâches d’aménagement des eaux qui relèvent de la compétence des communes. Les mesures doivent en premier lieu être mises en œuvre là où elles sont susceptibles de déployer des effets particulièrement importants moyennant un investissement relativement modeste. Pour ce faire, il convient d'observer les principes de planification et d'action de la loi cantonale sur l'aménagement des eaux (LAE). Les communes bénéficient du conseil et du soutien des services cantonaux spécialisés. 

Les arrondissements d'ingenieurs en chef compétents de l'Office des ponts et chaussées dirigent la procédure d'octroi du permis. La Confédération et le canton octroient des subventions pour la régénération des eaux. Leur montant dépend de la qualité de la régénération (espace réservé aux eaux, connectivité longitudinale et latérale, zones protégées / de détente).

Fonds de régénération des eaux

Outre les subventions de la Confédération et du canton, les projets de régénération sont encouragés depuis 1997 grâce aux moyens du Fonds de régéneration des eaux, lequel est alimenté par un montant de 10 pour cent prélevé sur les redevances de concession pour l'utilisation de la force hydraulique. Pionnier en matière de régénération, le canton de Berne s'est vu décerner en 2009 le Prix suisse des cours d'eau de Pro Natura.

 


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