Les eaux issues de l’industrie et de l’artisanat représentent une part importante du volume d’eaux usées, ces dernières devant respecter des exigences strictes en matière de qualité. Il importe donc d’équiper de nombreuses exploitations de stations d’épuration. L’OED est compétent en la matière.

•Evacuation des eaux des bien-fonds

•Déversement des eaux de chantier

•Piscines

•Terrains de sport

•Entretien des fontaines

Evacuation des eaux des bien-fonds

Des dispositions spéciales s'appliquent aux immeubles industriels et artisanaux

Détails pour les garages et les entreprises de transport

•Prescriptions générales en matière de protection des eaux pour les garages et les entreprises de transport (PDF, 25 Ko, 2 pages)

•Garages et entreprises de transport - Autocontrôle (PDF, 198 Ko, 3 pages)

Divers

•Evacuation des eaux des biens-fonds industriels ou artisanaux 
(PDF, 60 Ko, 4 pages)

•Compétences concernant l'exécution des dispositions en matière de protection des eaux (PDF, 59 Ko, 1 page)

•Evacuation des eaux des stations-service équipées de carburants contenant de l'éthanol, du biodiesel et de l'urée (PDF, 573 Ko)

•Prescriptions générales en matière de protection des eaux applicables aux entreprises de récupération de voitures usagées et de métaux (PDF, 39 Ko, 3 pages)

•Prescription générales en matière de protection des eaux applicables aux
entreprises d’usinage de métaux (PDF, 26 Ko, 2 pages)

•Prescription générales en matière de protection des eaux pour les entreprises de l’industrie du bois (PDF, 26 Ko, 2 pages)

•Condition générales en matière de protection des eaux applicables aux
eaux usées et aux déchets provenant des procèdes photographiques (PDF, 29 Ko, 2 pages)

•Prescription générales en matière de protection des eaux applicables aux
fromageries (PDF, 45 Ko, 4 pages)

•Prescriptions générales en matière de protection des eaux applicables aux
centres collecteurs laitiers (PDF, 23 Ko, 2 pages)

•Prescriptions relatives à la protection des eaux et l’élimination des déchets
applicables aux entreprises de peinture artisanales (PDF, 40 Ko, 3 pages)

•Rapport d'autocontrôle pour peintre (PDF, 47 Ko, 1 page) (PDF, 39 Ko, 4 pages)

•Protection des eaux applicable au ravalement de façades (PDF, 39 Ko, 4 pages)

•Prescriptions en matière de protection des eaux et de gestion des déchets dans les boucheries et abattoirs (PDF, 28 Ko, 2 pages)

•Prescriptions en matière de protection des eaux pour les piscines publiques (PDF, 27 Ko, 2 pages)

•Prescriptions générales en matière de protection des eaux applicables à la manipulation de solvents halogénés (PDF, 29 Ko, 2 pages)

Déversement des eaux de chantier

Le déversement des eaux de chantier est la principale source de pollution des eaux. La norme SIA/VSA 431 règle le traitement et le déversement de ces eaux usées.

•Protection des eaux applicable au ravalement de façades (PDF, 39 Ko, 4 pages)

•Directives pour la protection des eaux et la gestion des déchets sur les chantiers (PDF, 87 Ko, 3 pages)

•Exigences générales relatives aux places de tri des déchets de chantier (PDF, 32 Ko, 2 pages)

•Conditions générales posées aux activités de construction dans les zones S de protection des eaux souterraines (PDF, 34 Ko, 2 pages)

Piscines

Les biocides présents dans l’eau des piscines représentent un danger car ils détruisent notamment les microorganismes.

•Prescriptions en matière de protection des eaux pour les piscines publiques (PDF, 27 Ko, 2 pages)

•Prescriptions en matière de protection des eaux Piscines privées (PDF, 19 Ko, 1 page)

Terrains de sport

En fonction des revêtements, de l’exploitation et du site des terrains de sport, les eaux d’infiltration peuvent altérer la qualité des eaux souterraines.

•Terrains de sport à revêtement synthétique ou gazon synthétique (PDF, 35 Ko, 3 pages)

Entretien des fontaines

Le nettoyage non approprié des fontaines peut être à l’origine d’une pollution des eaux.

•Nettoyer les fontaines sans polluer les eaux (PDF, 102 Ko, 1 page)