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Evacuation des eaux des biens-fonds

En ce qui concerne l'évacuation des eaux des biens-fonds, l'Office des eaux et des déchets (OED) est chargé d'effectuer les tâches suivantes:

  • Délivrer les autorisations en matière de protection des eaux
  • Protéger les eaux des biens-fonds industriels ou artisanaux
  • Protéger les eaux dans les zones rurales
  • Evaluer et conseiller les exploitations agricoles en ce qui concerne les travaux à réaliser en matière de protection des eaux
  • Conseiller les communes, les préfectures et les privés.

Le canton de Berne dispose d'un bon réseau de canalisations d'évacuation des eaux usées. Environ 98 % de la population dispose d'un raccordement à un tel réseau et à une STEP. Malgré ce taux élevé, il existe des régions rurales qui ne peuvent pas y être raccordées (topographie ou coûts). Il convient dans ce cas de figure d'examiner d'autres solutions comme un raccordement à une STEP, des fosses étanches sans trop-plein ou une petite installation d’épuration mécano-biologique. En outre, l'ensemble des permis de construire des exploitations agricoles sont évalués par rapport à l'évacuation des eaux usées domestiques.

Il convient également de porter une attention particulière aux eaux usées industrielles, à savoir les eaux résiduaires produites par des procédés industriels ou artisanaux de traitement ou de production et par des processus de lavage ou de nettoyage. Le déversement d’eaux industrielles dans la canalisation d’eaux usées ou dans un cours d’eau nécessite une autorisation en matière de protection des eaux.

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