Evacuation des eaux des biens-fonds (privé)
Des eaux usées sont produites partout où des hommes vivent et exercent des activités. Dans les régions desservies par le réseau d’assainissement public, un raccordement direct aux canalisations est la plupart du temps réalisable. Mais dans l’espace rural, cela n’est pas toujours possible. Il convient de porter une attention particulière aux eaux résiduaires : il s’agit d’eaux usées issues de processus de traitement et de production ou de lavage et de nettoyage d’exploitations industrielles ou artisanales. Leur déversement dans les canalisations ou les eaux requiert l’obtention d’une autorisation en matière de protection des eaux.
La Suisse est bien desservie par un réseau de canalisations des eaux usées. Environ 98 % de la population est raccordée à un tel réseau et à une STEP. Malgré ce taux élevé, il existe des régions rurales qui ne peuvent pas y être raccordées (topographie ou coûts). L’espace rural suisse connaît des mutations profondes en raison de la politique agricole. Les autorités d’exécution doivent répondre à de multiples exigences concernant l’élimination des eaux usées. Il s’agit donc d’examiner divers moyens d’évacuer ces eaux, comme les raccordements aux STEP, les fosses étanches ne disposant pas d'écoulement de stockage sans exutoire ou les petites stations d’épuration mécano-biologique (pSTEP).
Selon la loi sur la protection des eaux, la première priorité consiste en principe à raccorder tous les bâtiments à un réseau d’assainissement et à une station d’épuration. Si cette solution est inadéquate ou n’est pas raisonnable, une alternative peut être envisagée.
Notre section est responsable de la mise en œuvre des exigences légales et de la recherche de solutions appropriées.
Nos tâches principales sont les suivantes:
- Octroyer les autorisations en matière de protection des eaux
- Protéger les eaux dans le domaine industriel et artisanal
- Protéger les eaux dans l’espace rural
- Evaluer les exploitations agricoles sur le plan des aménagements liés à la protection des eaux et les conseiller
- Conseiller les communes, les préfectures et les particuliers
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