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Citernes

Installation et exploitation

Les détenteurs de citernes contenant des liquides de nature à polluer les eaux (par ex. : mazout, essence, produits chimiques) doivent veiller à l’installation, au contrôle périodique, à l’exploitation et à l’entretien corrects des constructions et des appareils nécessaires à la protection des eaux (loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux, art. 22).

Dans le secteur S de protection des eaux, les citernes d'entreposage, les petites citernes et les réservoirs de plus de 450 litres requièrent une autorisation et doivent faire l'objet d'une réception. C'est l'Office des eaux et des déchets (OED) qui est chargé de délivrer les autorisations.

Dans les secteurs Au de protection des eaux particulièrement sensibles, les citernes d'entreposage de 2001 à 250 000 litres requièrent une autorisation et doivent faire l'objet d'une réception. Les petites citernes (451 à 2000 litres), ainsi que les réservoirs de plus de 450 litres doivent être annoncés. L'autorité d'octroi des autorisations ou à laquelle il faut annoncer les installations est l'OED.

Dans les autres secteurs (secteurs de protection des eaux B), les citernes d'entreposage doivent être annoncées à l'OED. Le formulaire Notification d'une installation d'entreposage pour liquides pouvant polluer les eaux (PDF, 54 Ko, 2 pages) peut être téléchargé ou être obtenu auprès des services communaux et doit être remis au service cantonal spécialisé avant la mise en exploitation de l’installation.

Entreprises spécialisées pour les contrôles et les mises hors service

Les contrôles et les mises hors service d’installations de stockage doivent être exécutés par des spécialistes (voir Citec-Suisse - Entreprises spécialisées). Le détenteur de l'installation doit conserver les documents d'entretien et de contrôle pendant au moins dix ans.

 

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http://www.bve.be.ch/bve/fr/index/wasser/wasser/betrieblicher_gewaesserschutz/tankanlagen.html