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Construire à proximité des plans et cours d’eau

Conformément aux dernières dispositions légales sur la construction et l'aménagement des eaux, les plans d’aménagement local doivent définir les rives, plus précisément l’espace réservé aux cours d’eau protégés et les projets de construction doivent impérativement en tenir compte.

Les dispositions légales cantonales, en vigueur depuis le 1er septembre 2009, vont bientôt se durcir encore en raison de la réglementation légale fédérale issue de la révision de la loi et de l’ordonnance sur la protection des eaux.

Construire dans les zones de danger

Aucune construction ni aucune installation destinées à abriter les êtres humains ou les animaux ne doivent être construites ou agrandies dans les zones dont on sait par expérience ou dont on peut prévoir qu’elles comportent un risque d’éboulement, de glissement de terrain, d’avalanche, d’inondation ou de phénomènes naturels similaires représentant un danger considérable pour la vie et la propriété.
Avec d’autres dispositions de l’article 6 de la loi sur les constructions dont elle est tirée, cette règle fonde la prise en compte globale des dangers naturels dans les plans d’aménagement local des communes et lors de l’octroi des permis de construire par les autorités compétentes.

Avec les arrondissements d’ingénieur en chef décentralisés, l’Office des ponts et chaussée est le service spécialisé dans les dangers naturels, en charge de la protection contre les crues et des mouvements de terrain dans les zones à proximité des eaux. En l’occurrence, ces fonctions consistent à conseiller les autorités et les particuliers et à faire réaliser des rapports officiels et des expertises. Ces fonctions sont aussi remplies dans le cadre des constructions à proximité des plans et cours d’eau.

Le guide pour l'aménagement local «Dangers naturels» (PDF, 205 Ko, 6 pages) fournit tous les renseignements sur la manière de prendre en compte les dangers naturels dans les plans d’aménagement local et les plans d’affectation.

Nota bene

 

La division Dangers naturels de l'Office cantonal des fôrêts  est le service compétent en matière d’avalanches, de glissements de terrain, de coulées de boue, de chutes de pierres, ainsi que d’éboulements et d’écroulements.

Bild zum Thema Bauen in Gefahrengebieten

Agrandir l'image La carte des dangers naturels


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