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Evacuation des eaux usées (public)

L'évacuation des eaux usées englobe les activités tout au long de la chaîne du processus, du raccordement des bâtiments au rejet des eaux dans les cours d’eau, en passant par le système de canalisations et la station d’épuration. Les personnes chargées d'exécuter les différentes tâches font preuve de professionnalisme, offrent un service de qualité et visent des solutions aussi avantageuses que possible.  

L'Office des eaux et des déchets (OED) encadre et aide les organismes publics et les communes à atteindre cet objectif. Les mesures jugées prioritaires par le canton sont définies dans le Plan sectoriel d'assainissement (PDF, 5 Mo, 144 pages). La mise en œuvre de ces mesures est soutenue financièrement au moyen du Fonds cantonal pour l'assainissement, dans le cadre des dispositions légales.

Nota bene

Financement spécial « maintien de la valeur »
L'introduction du Modèle comptable harmonisé 2 (MCH2) a entraîné des changements dans le financement spécial « maintien de la valeur ». Depuis le 1er janvier 2016, le produit de la taxe de raccordement peut être imputé sur l'attribution annuelle du « maintien de la valeur ». Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sous Organisation et financement.

Remaniement du Plan sectoriel d'assainissement 2010
Le Plan sectoriel d'assainissement 2010 est en cours de remaniement. Les nouvelles mesures pour la période 2016-2022 sont regroupées dans un plan de mesures. Le Conseil-exécutif s'est prononcé à ce sujet à la fin 2016.

Modification des subventions du Fonds pour l'assainissement
De nouvelles dispositions d'exécution s'appliquent pour les subventions du Fonds pour l'assainissement, en particulier en ce qui concerne l'actualisation du PGEE. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sous Subventions du Fonds pour l'assainissement.

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