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«Enregistrement_RF»

Sous l'attribut «Enregistrement_RF», il faut inscrire la date de l'inscription de l'affaire dans le journal du registre foncier.
La date occupe un champ et prend la forme AAAAMMJJ:

  • AAAA = année de mutation,
  • MM = mois de 01 à 12,
  • JJ = jour de 01 à 31.

Par exemple, le 1er juin 2003 est représenté par le nombre 20030601.


Informations supplémentaires

Contact

Direction des travaux publics, des transports et de l'énergie

Office de l'information géographique
Reiterstrasse 11
3011 Berne

Tél. 031 633 33 11
Fax 031 633 33 40
Contact par courriel
Formulaire de contact

Manuel MD.01-MO et Manuel DROIT
Formulaire de contact

 


Informations sur ce site Internet

http://www.bve.be.ch/fr/index/vermessung/Handbuch_DM_01_AV/Datenbeschreibung_AV_AVS/hinweise/nachfuehrungstabellen/gb_eintrag