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«Enregistrement_RF»

Sous l'attribut «Enregistrement_RF», il faut inscrire la date de l'inscription de l'affaire dans le journal du registre foncier.
La date occupe un champ et prend la forme AAAAMMJJ:

  • AAAA = année de mutation,
  • MM = mois de 01 à 12,
  • JJ = jour de 01 à 31.

Par exemple, le 1er juin 2003 est représenté par le nombre 20030601.


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Informations sur ce site Internet

http://www.bve.be.ch/bve/fr/index/vermessung/Handbuch_DM_01_AV/Datenbeschreibung_AV_AVS/hinweise/nachfuehrungstabellen/gb_eintrag.html