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L’étude d’impact sur l’environnement (EIE)

Selon la loi sur la protection de l'environnement, les constructions et installations susceptibles d'affecter sensiblement l'environnement doivent faire l'objet d'une étude d'impact. Dans l’annexe à l’ordonnance fédérale relative à l’étude d’impact sur l’environnement (OEIE), le Conseil fédéral dresse une liste exhaustive des installations assujetties à l’EIE. Les études d’impact permettent de savoir si ces installations respectent les prescriptions en matière de protection de l’environnement.

L’EIE n'est pas réalisée dans le cadre d'une procédure distincte, mais est toujours subordonnée à la procédure d'autorisation (procédure directrice). L'auteur d'un projet soumis à l'EIE (requérant) doit en exposer les effets sur l'environnement au moyen d'un rapport d'impact, dont les services cantonaux spécialisés se serviront pour évaluer à leur tour l'incidence du projet sur les domaines environnementaux dont ils sont en charge (qualité de l'air, protection contre le bruit, pêche, etc.).

L'OCEE élimine les éventuelles contradictions ou inexactitudes qui peuvent résulter de l’évaluation sectorielle par les services spécialisés et compile leurs rapports officiels et rapports d’expertise pour en faire une évaluation globale. L'autorité compétente en matière d'autorisation (autorité directrice) tient compte de cette évaluation globale dans sa décision.

Nous conseillons aux maîtres d'ouvrage d'installations soumises à une EIE de consulter le navigateur EIE en ligne UVP-Navi pour s'informer des exigences auxquels les documents (enquête préliminaire, cahier des charges) doivent satisfaire et de la marche à suivre (procédure, délais, participants, etc.). Ils peuvent également s'adresser à l'OCEE pour toute question (le plus tôt sera le mieux).
UVP-Navi (outil en ligne) : Cliquez sur l'icône ci-dessus pour changer la langue.

Nota bene

Lorsque la construction ou la modification d’une installation n’est pas soumise à l’EIE, on applique les prescriptions sur la protection de l’environnement. Dans ces cas, l’établissement d’un rapport d’impact sur l’environnement (RIE) n’est pas nécessaire.

814.011 Ordonnance relative à l’étude de l’impact sur l’environnement (OEIE)


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http://www.bve.be.ch/bve/fr/index/umwelt/umwelt/umweltvertraeglichkeitspruefunguvp.html