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Autorisations de construire à proximité de la route

Tout projet portant sur une construction le long d’une route cantonale et/ou susceptible d’avoir des incidences sur elle nécessite une autorisation de l’Office cantonal des ponts et chaussées (OPC). Sont notamment concernés:

  • Les projets de construction situés à l’intérieur des distances légales par rapport à la route cantonale
  • Les projets de construction susceptibles d’influer sur les conditions de circulation d’une route cantonale
  • Les projets empiétant sur une route cantonale
  • Les réclames situées aux abords d’une route cantonale.

Pour consulter les infomations importantes sur l'utilisation des routes cantonales (utilisation souterraine des routes ou de l'espace aérien au-dessus des routes, installations du canton, technique routière, etc.), cliquez ici Tarif des émoluments de l'Office des ponts et chaussées pour la Police de construction des routes, le droit de la circulation routière et la Police des eaux. (PDF, 305 Ko, 12 pages)

  

L’OPC est chargé de surveiller et de faire respecter ces prescriptions en matière de police des constructions et conseille les requérants de permis de construire et les communes à ce sujet. N’hésitez pas à demander de l’aide à l'interlocuteur de l'OPC de votre région.

Exemple de projet de construction situé le long d'une route cantonale

Agrandir l'image Exemple de projet de construction situé le long d'une route cantonale


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Informations sur ce site Internet

http://www.bve.be.ch/bve/fr/index/strassen/strassen/bauen_in_strassennaehe.html