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Pompes à chaleur

Les pompes à chaleur permettent d’augmenter la température de la chaleur prélevée dans l’environnement puis de la rendre utilisable pour le chauffage de locaux et la production d’eau chaude sanitaire. 

En fonction du site, la chaleur est prélevée dans le sol, l'eau (eaux souterraines/eaux de surface) ou l'air. Il est aussi possible d’utiliser les rejets de chaleur par exemple d’entreprises industrielles. Pour le choix de la source de chaleur adéquate, vous trouverez plus d’informations sur ces pages et pouvez aussi vous adresser au conseiller en énergie compétent ou à un spécialiste.

Faut-il un permis?
La directive Installations de production d'énergies renouvelables non soumises au régime du permis de construire détermine que seules les installations de pompes à chaleur à l’extérieur des bâtiments requièrent un permis de construire, pour lequel il faut déposer une demande auprès de la commune municipale.

Les installations de pompes à chaleur à l’intérieur des bâtiments sont exemptées de permis. En fonction de la source de chaleur utilisée, il est toutefois impératif de faire une demande de concession ou d’autorisation en matière de protection des eaux auprès de l’OED.

Dans le cadre de la procédure de permis, la demande pour une installation de pompe à chaleur doit cependant impérativement être coordonnée avec la demande de permis de construire et déposée auprès de la commune municipale compétente en la matière.

Les pompes à chaleur permettent d’augmenter la température de la chaleur prélevée dans l’environnement puis de la rendre utilisable pour le chauffage de locaux et la production d’eau chaude sanitaire

En fonction du site, la chaleur est prélevée dans le soll'eau (eaux souterraines/eaux de surface) ou l'airIl est aussi possible d’utiliser les rejets de chaleur par exemple d’entreprises industrielles. Pour le choix de la source de chaleur adéquate, vous trouverez plus d’informations sur ces pages et pouvez aussi vous adresser au conseiller en énergie compétent ou à un spécialiste.

Faut-il un permis?
La directive Installations de production d'énergies renouvelables non soumises au régime du permis de construire (PDF, 2 Mo, 39 pages) détermine que seules les installations de pompes à chaleur à l’extérieur des bâtiments requièrent un permis de construire, pour lequel il faut déposer une demande auprès de la commune municipale.

Les installations de pompes à chaleur à l’intérieur des bâtiments sont exemptées de permis. En fonction de la source de chaleur utilisée, il est toutefois impératif de faire une demande de concession ou d’autorisation en matière de protection des eaux auprès de l’OED.

Dans le cadre de la procédure de permis, la demande pour une installation de pompe à chaleur doit cependant impérativement être coordonnée avec la demande de permis de construire et déposée auprès de la commune municipale compétente en la matière.

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