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Pompes à chaleur

Les pompes à chaleur prélèvent de la chaleur dans l’environnement et la rendent utilisable pour le chauffage de locaux et la production d’eau chaude sanitaire.

En fonction du site, la chaleur est prélevée dans le sol, l'eau ou l'air. Il est aussi possible d’utiliser les rejets de chaleur par exemple d’entreprises industrielles pour exploiter une pompe à chaleur. Pour le choix de la source de chaleur adéquate, vous pouvez vous adresser au conseiller en énergie compétent ou à un spécialiste.

Quand faut-il un permis de construire ?

La directive Installations de production d'énergies renouvelables non soumises au régime du permis de construire (PDF, 2 Mo, 39 pages) détermine que seules les installations de pompes à chaleur à l’extérieur des bâtiments requièrent un permis de construire, pour lequel il faut déposer une demande auprès de la commune municipale.

Les installations de pompes à chaleur à l’intérieur des bâtiments sont exemptées de permis. En fonction de la source de chaleur utilisée, il est toutefois impératif de faire une demande de concession ou d’autorisation en matière de protection des eaux auprès de l’office des eaux et des déchets.

Dans le cadre de la procédure de permis, la demande pour une installation de pompe à chaleur doit cependant impérativement être coordonnée avec la demande de permis de construire et déposée auprès de la commune municipale compétente en la matière.

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