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Modèle pour les gros consommateurs

L'Office de la coordination environnementale et de l'énergie (OCEE) est responsable de l'application des articles relatifs aux gros consommateurs (art. 53ss LCEn).

Comment se définissent les gros consommateurs ?

En vertu de la loi sur l'énergie du canton de Berne, les entreprises dont la consommation annuelle dépasse 5 gigawattheures (GWh) pour la chaleur ou 0,5 GWh pour l'électricité sont considérées comme de gros consommateurs.

Objectifs du Modèle pour les gros consommateurs (MGC)

L'objectif du modèle est d'accroître l'efficacité énergétique dans les entreprises. Les gros consommateurs sont tenus de procéder à une analyse de leur consommation d’énergie et pourront avoir l'obligation de prendre des mesures par la suite.

Les gros consommateurs pourront être libérés de cette obligation s’ils concluent une convention d’objectifs avec la Direction des travaux publics, des transports et de l’énergie portant sur la réduction de leur consommation d'énergie. 

Le canton de Berne reconnaît également les conventions d'objectifs universelles de l'Agence de l’énergie pour l'économie (AEnEC) ou de l'Agence Cleantech Suisse (act). Au besoin et sous réserve de conditions générales appropriées, les entreprises pourront aussi se faire exempter du versement de la taxe sur le CO2 et demander le remboursement du supplément sur les coûts de transport du réseau (taxe RPC).

 

D'autres documents sur le Modèle pour les gros consommateurs sont en cours d'établissement et seront mis en ligne dès que possible www.be.ch/grosconsommateurs

Formulaires voir sous le thème Informations


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Informations sur ce site Internet

http://www.bve.be.ch/bve/fr/index/energie/energie/grossverbrauchermodell.html