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Formulaires de demande et conditions

Pour toute demande de subventions, merci de remplir le formulaire ad hoc :

Formulaires

Programme d'encouragement du canton de Berne (PDF, 2 Mo, 22 pages) Guide

Expertise (CECB® Plus, analyse sommaire, optimisation de l’exploitation, étude de faisabilité)

« Demande de subventions Expertise » (PDF, 557 Ko, 1 page)

« Demande de subventions Expertise » (PDF, 569 Ko, 1 page) enregistrement possible
Le formulaire PDF est interactif. Cliquez sur l'icône ci-dessus pour changer la langue.

Projets de construction (adaptation de bâtiment ou nouvelle construction)

« Demande de subventions Constructions » (PDF, 592 Ko, 1 page)

« Demande de subventions Constructions » (PDF, 604 Ko, 1 page) enregistrement possible
Le formulaire PDF est interactif. Cliquez sur l'icône ci-dessus pour changer la langue.

Installations techniques (remplacement de chauffages électriques ou mazout, installations solaires thermiques, chauffage au bois, réseaux de chaleur à partir d'énergies renouvelables)

« Demande de subventions Installations » (PDF, 594 Ko, 1 page)

« Demande de subventions Installations » (PDF, 606 Ko, 1 page) enregistrement possible
Le formulaire PDF est interactif. Cliquez sur l'icône ci-dessus pour changer la langue.

Cours de perfectionnement et manifestation d'information

« Demande de subventions Information » (PDF, 559 Ko, 1 page)

« Demande de subventions Information » (PDF, 571 Ko, 1 page) enregistrement possible
Le formulaire PDF est interactif. Cliquez sur l'icône ci-dessus pour changer la langue.

Nota bene

Formulaires

Il n'était pas possible jusqu'à présent de sauvegarder le formulaire de demande rempli ou de l'envoyer par courriel. Une version qui peut être enregistrée est désormais disponible également.

Indication pour utilisateurs de Mac avec navigateur Firefox : Veuillez enregistrer les formulaires sur votre Mac et utiliser ensuite Adobe Reader pour les éditer.

Marche à suivre : remplir le formulaire, l'imprimer et le signer. Le dossier de demande complet doit être envoyé par courrier ou courriel avant de commencer les travaux. La date du cachet de la poste ou du courriel fait foi.

Conditions et charges du programme d'encouragement du canton de Berne

Envoi de la demande

Pour toute demande de subvention cantonale, il faut impérativement utiliser le formulaire en ligne et le renvoyer dûment rempli avec les documents requis avant le début des travaux, avant l’exécution de la mesure ou avant l'élaboration (le CECB® Plus) auprès de :

Office de la coordination environnementale et de l’énergie (OCEE), Subventions d’encouragement, Reiterstrasse 11, 3011 Berne.

Début des travaux

Début de la manifestation

On entend par « début des travaux », au sens de l’article 2 DPC (RSB 725.1), la réception du banquetage ou l'exécution de travaux qui concernent directement l’objet de la subvention si une telle réception n'est pas nécessaire.

Garantie de prestation

Si la demande de subventions est conforme aux conditions, le requérant recevra une garantie de subventions.

Le formulaire de décompte (demande de paiement) sera envoyé en même temps que la garantie de prestation.

Il est possible de commencer les travaux avant d’avoir reçu la garantie de subvention (à vos risques et périls étant donné que personne ne peut se prévaloir du droit de bénéficier de prestations cantonales).

Durée de validité

La garantie de prestation est en règle générale valable trois ans à compter de sa date d’établissement. Les ganranties de subvention dans les domaines de l'expertise et de l'information sont en règle générale vlables un an.

Contrôle de la qualité Les exigences de qualité énoncées dans le programme d’encouragement doivent être respectées.

Cumulation de subventions

Pendant les trois ans qui suivent l’établissement de la garantie de subven-tion, aucune autre subvention ne peut être octroyée pour le même objet.

Les bâtiments et les nouvelles constructions ayant bénéficié de subventions pour améliorer leur efficacité énergétique globale ne pourront pas profiter d’autres subventions.

Les subventions octroyées pour améliorer les classes d’efficacité du CECB® seront déduites de toute demande ultérieure.

Les subventions du « Programme Bâtiments » de la Confédération peuvent être cumulées avec celles du canton.

Le canton de Berne s'adjuge toute réduction des émissions de CO2 due à l'installation faisant l'objet de la garantie de subvention. Par ailleurs, cette réduction ne peut en aucun cas être répartie ni cédée à d'autres entités.

Subventions supérieures à Fr. 100 000.-

Les subventions supérieures à CHF 100 000.- ne sont pas calculées de manière linéaire, le taux de subvention se réduit avec l'augmentation de la somme totale.

Nouvelles constructions

Les nouvelles constructions (permis de construire délivré à partir du 01/01/2009) peuvent être subventionnées uniquement si elles satisfont à des exigences plus sévères en ce qui concerne l'enveloppe du bâtiment et l'efficacité énergétique globale.

Les installations solaires et les chauffages au bois ne donnent droit à aucune subvention.


Informations supplémentaires

 


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Informations sur ce site Internet

http://www.bve.be.ch/bve/fr/index/energie/energie/foerderprogramm_energie/gesuchsformulare_bedingungen.html