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Classeur énergie

Le Classeur énergie est un ouvrage électronique de référence comprenant des aides en matière d'application et de calcul ainsi que des formulaires et des textes d'ordonnance téléchargeables. Il s’adresse aux maîtres d’ouvrage, aux professionnels du bâtiment, aux autorités et à toutes les personnes intéressées. Il commente les dispositions de la législation sur l’énergie se rapportant aux constructions et aux installations et contient toute une série d’aides et de listes de contrôle.

Le formulaire principal adapté par le canton permet au chef de projet de se faire une idée d'ensemble des formulaires nécessaires ; il permet aussi aux autorités de disposer d'un instrument de contrôle lors de l'octroi de permis de construire.

Révision de l'OCEn 2016

La modification de l'ordonnance cantonale sur l’énergie (OCEn) est entrée en vigueur le 1er septembre 2016 (sans délai de transition). Elle s'applique à toutes les demandes de permis de construire déposées auprès de la commune à partir du 1er septembre 2016. 

Ordonnance cantonale sur l’énergie (OCEn) du 26.10.2011 (état au 01.09.2016)

Le canton de Berne est le premier canton à mettre en œuvre une partie du Modèle de prescriptions énergétiques des cantons (MoPEC, version 2014). D'ici à la mise en ligne des formulaires remaniés sur le site www.endk.ch, nous mettons ici à votre disposition des formulaires pour le justificatif énergétique ainsi que les aides à l'exécution.

Avec tous nos remerciements pour votre compréhension.

Informations ISCB pour les communes, les préfectures et les personnes intéressées
Modification de l’ordonnance cantonale sur l’énergie (OCEn) (PDF, 291 Ko, 5 pages)
Notices « Production d’eau chaude » et « Maisons-conteneurs » remaniées (PDF, 910 Ko, 8 pages)
Séances d'information sur la révision de l'ordonnance cantonale sur l'énergie (OCEn)
Exposés

2. Besoins en énergie pondéré (auparavant part maximale)

Contenu Source Edition
Aide à l'application EN-101 (PDF, 789 Ko, 14 pages) Exigences concernant la couverture des besoins de chaleur dans les bâtiments à construire EnFK 2016.08
Formulaire EN-101a Justificatif énergétique (PDF, 739 Ko) Couverture des besoins de chaleur, Solutions standard EnFK 2016.09
EN-101b Justificatif énergétique (XLSX, 384 Ko) Couverture des besoins de chaleur, Preuve calculée (Excel) EnFK 2017.02
EN-101b Guide Besoins de chaleur – Preuve calculée (en allemand) EnFK 2016.09
Correction de hauteur d'étage MINERGIE (Excel, 52 Ko) Minergie 2017.01

4. Chauffage et distribution

Contenu Source Edition
Aide à l'application EN-103 (PDF, 150 Ko, 14 pages) : Chauffage et production d'eau chaude sanitaire EnFK 2016.08
Formulaire EN-103 Justificatif énergétique (PDF, 844 Ko) Chauffage et eau chaude sanitaire EnFK 2016.09
Complément à l'Aide EN-103 : Notice « Production d'eau chaude et utilisation de l'énergie solaire » (PDF, 253 Ko, 3 pages) OCEE 2016.09
Information « Les chauffages à rayonnement infrarouge sont-ils interdits ? » (PDF, 149 Ko, 1 page) OCEE 2014.04
Aide à l'application EN-10 : Chauffage de plein air EnDK 2009.07
Aide à l'application EN-14 : Décompte individuel des frais de chauffage et d'eau chaude EnDK 2010.01
Aide à l'application EN-103 (PDF, 150 Ko, 14 pages) : Chauffages électriques fixes à résistance (voir EN-103, chap. 3) EnFK 2016.08
Aide à l'application EN-16 : Résidences secondaires / Occupation intermittente EnDK 2010.01
Complément à l'Aide EN-16 :Recommandation « Résidences secondaires » EnDK  
Se chauffer à l’électricité de manière efficace ? La solution se nomme pompe à chaleur
Guide sur le chauffage électrique (chauffage à infrarouge)
ENDK  
Eviter les surchauffes estivales
Recommandations pour les maîtres d’ouvrages
Recommandations pour les professionnels
EnFK  

9. Formulaires justificatifs énergétiques

Contenu Source Edition
Justificatif énergétique formulaire principal EN-BE (PDF, 49 Ko, 4 pages)
Formulaire provisoire (merci de l'imprimer et de le remplir à la main)
OCEE 2016.11
Check-list des ponts thermiques (interactive, 13 pages, 6.4 mo) cliquer sur le symbole en haut pour changer de langue EnDK 2010.12

11. Organisation de la mise en oeuvre

Contenu Source Edition
Autorités, Expiration de construction (PDF, 44 Ko, 5 pages) (en préparation) OCEE 2012.08
Le justificatif énergétique (PDF, 40 Ko, 4 pages) (en préparation) OCEE 2012.08
Contrôle sur chantier (PDF, 47 Ko, 4 pages) (en préparation) OCEE 2012.08
Energie et monuments historiques - Recommandations pour l’amélioration du bilan énergétique des monuments historiques OFEN
CFMH
2009.07
Dérogations pour les monuments historiques au sens de l'article 38 LCEn Procédure (N° ISCB 7/741.111/4.1) ISCB 2014.11

12. Bases juridiques

Contenu Source Edition
Etat    
Loi sur l'énergie (LEne) du 26 juin 1998 Etat le 1er mai 2014 RS actuel
Ordonnance sur l'énergie (OEne) du 7 décembre 1998 Etat le 1er avril 2014 RS actuel
Canton    
Loi cantonale sur l'énergie du 15 mai 2011 (LCEn), entre en vigueur le 1er janvier 2012 belex actuel
Révision partielle de la loi cantonale sur l’énergie (LCEn)
Procédure de consultation: du 19 septembre 2016 au 22 décembre 2016
   
Ordonnance cantonale sur l’énergie (OCEn) du 26.10.2011 (état au 01.09.2016) belex actuel
Ordonnance cantonale sur l’énergie (OCEn) du 26.10.2011 (PDF, 278 Ko, 29 pages) valable jusqu'au 31 août 2016   non valable
Révision de l'OCEn 2016
Modification de l'Ordonnance cantonale sur l'énergie (OCEn) 2016 (PDF, 145 Ko, 17 pages), entre en vigueur le 1er septembre 2016
  2016.05
     
Directives « Installations de production d’énergies renouvelables non soumises au régime du permis de construire » (PDF, 2 Mo, 39 pages) 
Disponible seulement sous forme pdf. Pas de version imprimée.
Formulaire d’annonce d’installations solaires
BE 2015.01
Archive base légales canton de Berne    
LexFind.ch offre l'accès à l'ensemble de la législation de la Confédération et des cantons suisses. (Versions en vigeur et anciennes versions)    
Toutes les décisions en matière de construction et de police des constructions entrées en force depuis le 1er janvier 2015 à l’exception de celles qui sont impropres à la publication en ligne!    

Nota bene

Remarques concernant les formulaires :

1. Les formulaires techniques sont rédigés en trois langues. Lors de l'ouverture du formulaire avec Adobe Reader, la langue est sélectionnée automatiquement en fonction de la version linguistique de votre logiciel. Vous pouvez modifier la langue en cliquant sur l'icône en haut à droite.

2. Pour remplir les formulaires, vous devez les télécharger sur votre PC ou votre Mac en utilisant le logiciel Adobe Reader (en utilisant un navigateur internet ou en déposant le formulaire sur votre bureau, cous risquez de perdre la sélection automatique de la langue).

3. Pour sauvegarder les données saisies dans les nouveaux formulaires, vous devez impérativement utiliser la dernière version d'Adobe Reader.


Informations supplémentaires

Installations de production d’énergies renouvelables non soumises au régime du permis de construire

 


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Informations sur ce site Internet

http://www.bve.be.ch/bve/fr/index/energie/energie/energievorschriften_bau/energieordner.html