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Classeur énergie

Le Classeur énergie est un ouvrage électronique de référence comprenant des aides en matière d'application et de calcul ainsi que des formulaires et des textes d'ordonnance téléchargeables. Il s’adresse aux maîtres d’ouvrage, aux professionnels du bâtiment, aux autorités et à toutes les personnes intéressées. Il commente les dispositions de la législation sur l’énergie se rapportant aux constructions et aux installations et contient toute une série d’aides et de listes de contrôle.

Le formulaire principal adapté par le canton permet au chef de projet de se faire une idée d'ensemble des formulaires nécessaires ; il permet aussi aux autorités de disposer d'un instrument de contrôle lors de l'octroi de permis de construire.

Remarques concernant les formulaires

Révision de l'OCEn 2016

La modification de l'ordonnance cantonale sur l’énergie (OCEn) est entrée en vigueur le 1er septembre 2016 (sans délai de transition). Elle s'applique à toutes les demandes de permis de construire déposées auprès de la commune à partir du 1er septembre 2016. 

Ordonnance cantonale sur l’énergie (OCEn) du 26.10.2011 (état au 01.09.2016)

Le canton de Berne est le premier canton à mettre en œuvre une partie du Modèle de prescriptions énergétiques des cantons (MoPEC, version 2014). D'ici à la mise en ligne des formulaires remaniés sur le site www.endk.ch, nous mettons ici à votre disposition des formulaires pour le justificatif énergétique ainsi que les aides à l'exécution.

Avec tous nos remerciements pour votre compréhension.

Informations ISCB pour les communes, les préfectures et les personnes intéressées
Modification de l’ordonnance cantonale sur l’énergie (OCEn) (PDF, 291 Ko, 5 pages)
Notices « Production d’eau chaude » et « Maisons-conteneurs » remaniées (PDF, 910 Ko, 8 pages)
Séances d'information sur la révision de l'ordonnance cantonale sur l'énergie (OCEn)
Exposés

2. Besoins en énergie pondéré (auparavant part maximale)

Contenu Source Edition
Aide à l'application EN-101
Exigences concernant la couverture des besoins de chaleur dans les bâtiments à construire
EnFK 2017.06
Justificatif énergétique EN-101a
Couverture des besoins de chaleur, Solutions standard
EnFK 2016.09
Justificatif énergétique EN-101b
Couverture des besoins de chaleur, Preuve calculée (Excel)
EnFK 2017.08
EN-101b Besoin de ventilation
(Excel, en allemand)
EnFK 2017.07
EN-101b Guide Besoins de chaleur – Preuve calculée (en allemand) EnFK 2016.09
Correction de hauteur d'étage MINERGIE (Excel, 52 Ko) Minergie 2017.01

3. Enveloppe du bâtiment

Contenu Source Edition
Aide à l'application EN-102
Isolation thermique des bâtiments (Base: norme SIA 380/1, édition 2009)
EnFK 2017.06
Justificatif énergétique EN-102a
Isolation thermique - Performances ponctuelles
EnFK 2016.09
Justificatif énergétique EN-102b
Isolation thermique - Performance globale
EnFK 2016.09
Aide à l‘application EN-106 
Définition des surfaces des éléments de construction
EnFK 2017.06
Complément à l'Aide EN-102
Poulaillers chauffés
EnDK 2011.06
Aide à l'application EN-112
Locaux frigorifiques
EnDK 2017.06
Justificatif énergétique EN-112
Locaux frigorifiques
EnDK 2017.08

4. Chauffage et distribution

Contenu Source Edition
Aide à l'application EN-103
Chauffage et production d'eau chaude sanitaire
EnFK 2017.06
Justificatif énergétique EN-103
Chauffage et production eau chaude sanitaire
EnFK 2016.09
Complément à l'Aide EN-103 (PDF, 253 Ko, 3 pages)
Notice « Production d'eau chaude et utilisation de l'énergie solaire »
OCEE 2016.09
Information « Les chauffages à rayonnement infrarouge sont-ils interdits ? » (PDF, 149 Ko, 1 page) OCEE 2014.04
Aide à l'application EN-134
Chauffages de plein air
EnDK 2017.06
Justificatif énergétique EN-134
Chauffages de plein air
EnDK 2017.08
Aide à l'application EN-113
Décompte individuel des frais de chauffage et d'eau chaude
EnDK 2017.06
Aide à l'application EN-103
Chauffages électriques fixes à résistance (voir EN-103, chap. 3)
EnFK 2017.06
Aide à l'application EN-130
Résidences secondaires / Occupation intermittente
EnDK 2017.06
Justificatif énergétique EN-130
Résidences secondaires / Occupation intermittent
EnDK 2017.08
Complément à l'Aide EN-130
Recommandation « Résidences secondaires »
EnDK  
Se chauffer à l’électricité de manière efficace ? La solution se nomme pompe à chaleur
Guide sur le chauffage électrique (chauffage à infrarouge)
ENDK  
Eviter les surchauffes estivales
Recommandations pour les maîtres d’ouvrages
Recommandations pour les professionnels
EnFK  

5. Installations de climatisation et de ventilation

Contenu Source Edition
Aide à l'application EN-105
Installations de ventilation
EnDK 2017.06
Justificatif énergétique EN-105 
Installations de ventilation
EnDK 2017.08
Aide à l'application EN-110
Refroidissement, humidification et déshumidification
EnDK 2017.06
Justificatif énergétique EN-110
Refroidissement, humidification et déshumidification
EnDK 2017.08
Aide à l'application EN-136
Énergie électrique, SIA 380/4 : partie ventilation/climatisation
EnDK 2017.06
Justificatif énergétique EN-136 
Énergie électrique, SIA 380/4 : partie ventilation/climatisation
EnDK 2017.08

6. Systèmes électriques

7. Constructions spéciales et installations

Contenu Source Edition
Aide à l'application EN-131
Serres chauffées
EnDK 2017.06
Justificatif énergétique EN-131
Serres chauffées
EnDK 2017.08
Aide à l'application EN-132
Halles gonflables chauffées
EnDK 2017.06
Justificatif énergétique EN-132
Halles gonflables chauffées
EnDK 2017.08
Aide à l'application EN-135
Chauffage des piscines à ciel ouvert
EnDK 2017.06
Justificatif énergétique EN-135
Chauffage des piscines à ciel ouvert
EnDK 2017.08
Notice « Maisons-conteneurs mobiles » (PDF, 397 Ko, 4 pages) OCEE 2016.09
Fiche d’information Locaux transportables - Containers (PDF, 1 Mo, 4 pages) EnFK 2016.11
Aide à l'application EN-133
Utilisation de la chaleur sur les installations de production d’électricité
EnDK 2017.06
Justificatif énergétique EN-133
Utilisation de la chaleur sur les installations de production d’électricité
EnDK 2017.08
Aide à l'application EN-141
Systèmes de domotique
EnFK
2017.06
Justificatif énergétique EN-141
Systèmes de domotique
EnFK 2016.09
Aide à l'application EN-142
Optimisation énergétique de l’exploitation
EnDK 2017.06
Notice « Systèmes de domotique et optimisation de l’exploitation »  (en cours de révision) OCEE  

9. Formulaires justificatifs énergétiques

Contenu Source Edition
Justificatif énergétique formulaire principal EN-BE (PDF, 239 Ko)
Formulaire provisoire (merci de l'imprimer et de le remplir à la main)
OCEE 2016.11
Check-list des ponts thermiques (interactive, 13 pages, 6.4 mo) cliquer sur le symbole en haut pour changer de langue EnDK 2010.12

11. Organisation de la mise en oeuvre

Contenu Source Edition
Autorités, Expiration de construction (PDF, 44 Ko, 5 pages) (en préparation) OCEE 2012.08
Le justificatif énergétique (PDF, 40 Ko, 4 pages) (en préparation) OCEE 2012.08
Contrôle sur chantier (PDF, 47 Ko, 4 pages) (en préparation) OCEE 2012.08
Energie et monuments historiques - Recommandations pour l’amélioration du bilan énergétique des monuments historiques OFEN
CFMH
2009.07
Dérogations pour les monuments historiques au sens de l'article 38 LCEn Procédure (N° ISCB 7/741.111/4.1) ISCB 2014.11

12. Bases juridiques

Contenu Source Edition
Etat    
Loi sur l'énergie (LEne) du 26 juin 1998 Etat le 1er mai 2014 RS actuel
Ordonnance sur l'énergie (OEne) du 7 décembre 1998 Etat le 1er avril 2014 RS actuel
Canton    
Loi cantonale sur l'énergie du 15 mai 2011 (LCEn), entre en vigueur le 1er janvier 2012 belex actuel
Révision partielle de la loi cantonale sur l’énergie (LCEn)
Procédure de consultation: du 19 septembre 2016 au 22 décembre 2016
   
Ordonnance cantonale sur l’énergie (OCEn) du 26.10.2011 (état au 01.09.2016) belex actuel
Ordonnance cantonale sur l’énergie (OCEn) du 26.10.2011 (PDF, 278 Ko, 29 pages) valable jusqu'au 31 août 2016   non valable
Révision de l'OCEn 2016
Modification de l'Ordonnance cantonale sur l'énergie (OCEn) 2016 (PDF, 145 Ko, 17 pages), entre en vigueur le 1er septembre 2016
  2016.05
     
Directives « Installations de production d’énergies renouvelables non soumises au régime du permis de construire » (PDF, 2 Mo, 39 pages) 
Disponible seulement sous forme pdf. Pas de version imprimée.
Formulaire d’annonce d’installations solaires
BE 2015.01
Archive base légales canton de Berne    
LexFind.ch offre l'accès à l'ensemble de la législation de la Confédération et des cantons suisses. (Versions en vigeur et anciennes versions)    
Toutes les décisions en matière de construction et de police des constructions entrées en force depuis le 1er janvier 2015 à l’exception de celles qui sont impropres à la publication en ligne!    

Nota bene

Remarques concernant les formulaires :

1. Les formulaires techniques sont rédigés en trois langues. Lors de l'ouverture du formulaire avec Adobe Reader, la langue est sélectionnée automatiquement en fonction de la version linguistique de votre logiciel. Vous pouvez modifier la langue en cliquant sur l'icône en haut à droite.

2. Pour remplir les formulaires, vous devez les télécharger sur votre PC ou votre Mac en utilisant le logiciel Adobe Reader (en utilisant un navigateur internet ou en déposant le formulaire sur votre bureau, cous risquez de perdre la sélection automatique de la langue).

3. Pour sauvegarder les données saisies dans les nouveaux formulaires, vous devez impérativement utiliser la dernière version d'Adobe Reader.


Informations supplémentaires

Installations de production d’énergies renouvelables non soumises au régime du permis de construire

 


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Informations sur ce site Internet

http://www.bve.be.ch/bve/fr/index/energie/energie/energievorschriften_bau/energieordner.html