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Commission des infrastructures et de l’aménagement du territoire - La commission soutient la modification de la loi sur l’énergie

22 septembre 2017 - Communiqués de presse

La Commission des infrastructures et de l’aménagement du territoire du Grand Conseil bernois (CIAT) approuve la révision partielle de la loi cantonale sur l’énergie. Celle-ci vise à adapter la réglementation cantonale au modèle de prescriptions énergétiques des cantons, à mettre en œuvre les motions adoptées par le Grand Conseil et à renforcer les compétences des communes. Le plénum se prononcera en novembre.

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