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La TTE est l'instance cantonale compétente en matière de législation sur les marchés publics (auparavant : soumissions). Voir la •loi et •l'ordonnance en la matière. La jurisprudence sur le sujet indique les décisions les plus importantes de la TTE concernant ce secteur. Pour y accéder, inscrire le mot-clé « appel d’offres ». Les textes de ces décisions sont en version bilingue.
Les deux offices qui s'occupent de constructions, à savoir l'Office des immeubles et des constructions (anciennement Office des bâtiments) et l'Office des ponts et chaussées, ont une longue expérience à leur actif. Ce sont les deux offices qui, dans le canton de Berne, ont à passer le plus grand nombre de marchés publics et ceux portant sur les plus gros montants.
Nota bene
Changements dans la législation sur les marchés publics
A compter du 1er janvier 2012, il ne sera plus nécessaire de publier les marchés publics (appels d’offres et soumissions) dans les feuilles officielles (Amtsblatt des Kantons Bern et Feuille officielle du Jura bernois). Seule la publication sur la page web de l’association simap, système d’information sur les marchés publics en Suisse (www.simap.ch), sera obligatoire.
En revanche, si les seuils applicables sont dépassés, au sens de l’art. 6, al. 2 de la Loi sur les marchés publics (LCMP), la décision d’ouvrir une procédure de gré à gré doit être publiée dans la Feuille officielle cantonale.
En outre, les soumissionnaires peuvent désormais demander l’établissement d’un certificat qui remplacera la preuve de conformité aux critères d’adjudication (déclaration spontanée et justificatis) qui devait jusqu’à présent être jointe à chaque nouvelle soumission.
Formulaire à remplir
- •Déclaration spontanée (PDF, 73 Ko, 4 pages)
- •Déclaration spontanée pour le certificat
- •Formulaire de demande de certificat
- •Feuille-bilan Logib
Notice
- •Notice sur l'utilisation simap.ch (PDF, 29 Ko, 2 pages)
Modèles
- •Texte contrat sous-traitance (Word, 20 Ko, 1 page)
- •Appel d'offres (Word, 36 Ko, 2 pages)
- •Documents d'appel d'offres (Word, 39 Ko, 2 pages)
- •Décision d'adjudication (Word, 184 Ko, 3 pages)
Publications
- •Guide des marchés publics bernois (PDF, 125 Ko, 33 pages)
- •Des prix au développement durable (PDF, 505 Ko, 25 pages)
- •Rapport collège consultatif 2011 (Word, 214 Ko, 9 pages)
Pour en savoir plus
Informations supplémentaires
Contact
Direction des travaux publics, des transports et de l'énergie
Direction
Reiterstrasse 11
3011 Berne
Tél. 031 633 31 11
Fax 031 633 31 10
Formulaire de contact
Service d'informations marchés publics
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Caroline Schauwecker
Tél. 031 633 31 74
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