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Oui à la loi encadrant les géoinformations

20 janvier 2015

La Commission des infrastructures et de l’aménagement du territoire du Grand Conseil bernois propose à ce dernier d’adopter la nouvelle loi cantonale sur la géoinformation. Elle estime que ce texte donne un bon cadre légal aux nombreuses informations géographiques que l’administration collecte aux niveaux fédéral, cantonal et communal. Le projet de loi cantonale sur la géoinformation est le premier texte de loi que préavise la Commission des infrastructures et de l’aménagement du territoire. Elle l’a approuvé à l’unanimité.

Utilisation du solde du Fonds de couverture des pics d’investissement - Une chance pour de grands projets dans l’Emmental et en Haute-Argovie

16 janvier 2015 - Communiqués de presse

Le Conseil-exécutif du canton de Berne souhaite que le solde du Fonds de couverture des pics d’investissement, qui va être dissout fin mars prochain, serve à financer les deux grands projets d’amélioration de la circulation routière dans les régions de Berthoud et d’Aarwangen. C’est ce qu’il propose au Grand Conseil, car le canton n’est pas en mesure de financer ces deux projets sans ces ressources.

Modification de la pratique cantonale en ce qui concerne les remodelages de terrain justifiés par les besoins de l'agriculture

8 janvier 2015

Les services cantonaux specializes de l'OACOT, de l'OAN et de l'OED ont revise la pratique d'autorisation pour les remodelages de terrain hors zone à bâtir. La nouvelle pratique concrétise les lois et ordonnances du droit federal et cantonal. Elle soutient l'application ciblée de la protection du sol dans le domaine de la construction. Elle entre en vigeur le 1er janvier 2015.

Un cadre légal pour les géoinformations

16 décembre 2014

Le Conseil-exécutif bernois a adopté, à l’intention du Grand Conseil, la loi nouvelle cantonale sur la géoinformation. Ce texte a pour but d’encadrer le grand nombre de données géographiques que collecte et fournit l’administration. Il a reçu un accueil favorable à l’occasion de la procédure de consultation.

Autoroute A1 - Aires du Grauholz : à nouveau agréables, et pour longtemps

16 décembre 2014 - Communiqués de presse

Stefan Studer, l’ingénieur cantonal en chef, a inauguré mardi (16 décembre) les aires totalement rénovées du Grauholz, sur l’autoroute A1, au nord de Berne. Dans les deux sens de circulation, ces aires sont plus agréables que jamais pour les automobilistes et répondent aux critères de durabilité.

Un cadre légal pour les géoinformations

12 décembre 2014 - Communiqués de presse

Le Conseil-exécutif bernois a adopté, à l’intention du Grand Conseil, la loi nouvelle cantonale sur la géoinformation. Ce texte a pour but d’encadrer le grand nombre de données géographiques que collecte et fournit l’administration. Il a reçu un accueil favorable à l’occasion de la procédure de consultation.

Vidange des dépotoirs de routes - Nouvelles prescriptions

7 décembre 2014

Les mandants (commune, canton) aussi bien que les mandataires (exploitants de camions hydrocureurs), connaissent la marche à suivre pour une vidange correcte des dépotoires de routes. L'Office des eaux et des déchets a rédigé une notice sur le sujet en collaboration avec l'Office des ponts et chausses du canton de Berne.

Exploitation de pompes à chaleur au moyen d'eaux publiques - Réintroduction des redevances d'eau au 1er janvier 2015

3 décembre 2014

Les redevances pour l'exploitation de pompes à chaleur au moyen d'eaux publiques avaient été levées par le Grand Conseil du canton de Berne au 1er août 2011. Le 10 juin 2014, ce dernier a décidé, dans le cadre de l’examen des offres et des structures, de réintroduire ces taxes au 1er janvier 2015. Le décret sur les redevances dues pour l’utilisation des eaux (DRE) a de ce fait été réadapté.

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