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Office juridique

Nous souhaitons élaborer des solutions qui ne soient pas seulement correctes sur le plan juridique. Notre travail doit aussi convaincre les justiciables et faire ses preuves au quotidien.

L’Office juridique se prononce sur les recours dirigés contre les décisions relatives aux demandes de permis et celles des offices de la TTE. Il prépare les décisions sur recours à l’intention de la directrice.

Nos autres tâches sont liées aux travaux législatifs dans les domaines d’activité de la TTE et à l’appui de la direction et des offices dans le cadre de questions juridiques.

Pour ce qui a trait à la législation, nous recherchons des solutions justes, formulées de manière compréhensible. Nous menons les procédures de recours avec diligence et de manière transparente, de façon à aboutir à des décisions conformes au droit. C’est la raison pour laquelle les juristes de l’Office juridique se font, si nécessaire, leur propre idée du projet litigieux et recherchent sur place des solutions concluantes.

Pour ce faire, ils chaussent volontiers leurs bottes!


Informations supplémentaires

Toutes les décisions en matière de construction et de police des constructions entrées en force depuis le 1er janvier 2015 à l’exception de celles qui sont impropres à la publication en ligne!

 


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Informations sur ce site Internet

http://www.bve.be.ch/bve/fr/index/direktion/organisation/ra.html