Bases légales
Transports publics
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Bases légales fédéralesLoi sur les chemins de fer (LCdF; RS 742.101)
Loi sur les chemins de fer (LCdF; RS 742.101) ( Lien)Ordonnance sur les parts cantonales dans les indemnités et les aides financières pour le trafic régional (OPCTR; RS 742.101.2)
Ordonnance sur les parts cantonales dans les indemnités et les aides financières pour le trafic régional (OPCTR; RS 742.101.2) ( Lien)Ordonnance sur les concessions et le financement de l’infrastructure ferroviaire (OCFIF; RS 742.120)
Ordonnance sur les concessions et le financement de l’infrastructure ferroviaire (OCFIF; RS 742.120) ( Lien)Ordonnance sur l’accès au réseau ferroviaire (OARF; RS 742.122)
Ordonnance sur l’accès au réseau ferroviaire (OARF; RS 742.122) ( Lien)Ordonnance du DETEC concernant la comptabilité des entreprises concessionnaires (OCEC; RS 742.221)
Ordonnance du DETEC concernant la comptabilité des entreprises concessionnaires (OCEC; RS 742.221) ( Lien)Loi sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF; RS 742.31)
Loi sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF; RS 742.31) ( Lien) -
Bases légales cantonalesLoi sur les transports publics (LCTP; RSB 762.4)
Loi sur les transports publics (LCTP; RSB 762.4) ( Lien)Ordonnance sur l'offre de transports publics (OOT; RSB 762.412)
Ordonnance sur l'offre de transports publics (OOT; RSB 762.412) ( Lien)Arrêté sur l'offre des transports publics pendant les périodes d'horaire 2010-2013
Arrêté sur l'offre (AGC) 2098 du 1er avril 2009
Arrêté sur l'offre des transports publics pendant les périodes d'horaire 2010-2013 ( Lien)Ordonnance sur les conférences régionales des transports (OCRT; RSB 762.413)
Ordonnance sur les conférences régionales des transports (OCRT; RSB 762.413) ( Lien)Ordonnance sur la participation des communes aux coûts des transports publics (OPCTP; RSB 762.415)
Ordonnance sur la participation des communes aux coûts des transports publics (OPCTP; RSB 762.415) ( Lien)Ordonnance sur le transport de personnes (OTPer; RSB 764.2)
Ordonnance sur le transport de personnes (OTPer; RSB 764.2) ( Lien)Ordonnance sur les conférences régionales (OCR; RSB 170.211)
Ordonnance sur les conférences régionales (OCR; RSB 170.211) ( Lien)Ordonnance sur le règlement d’organisation des conférences régionales (OROCR; RSB 170.212)
Ordonnance sur le règlement d’organisation des conférences régionales (OROCR; RSB 170.212) ( Lien)
Transport des voyageurs
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Bases légales fédéralesLoi sur le transport de voyageurs (LTV; RS 745.1)
Loi sur le transport de voyageurs (LTV; RS 745.1) ( Lien)Ordonnance sur le transport de voyageurs (OTV; RS 745.11)
Ordonnance sur le transport de voyageurs (OTV; RS 745.11) ( Lien)Ordonnance sur les horaires (OH; RS 745.13)
Ordonnance sur les horaires (OH; RS 745.13) ( Lien)Ordonnance sur l’indemnisation du trafic régional de voyageurs (OITRV; RS 745.16)
Ordonnance sur l’indemnisation du trafic régional de voyageurs (OITRV; RS 745.16) ( Lien)
Finances
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Bases légales cantonalesLoi sur le pilotage des finances et des prestations (LFP; RSB 620.0)
Loi sur le pilotage des finances et des prestations (LFP; RSB 620.0) ( Lien)Ordonnance sur le pilotage des finances et des prestations (OFP; RSB 621.1)
Ordonnance sur le pilotage des finances et des prestations (OFP; RSB 621.1) ( Lien)Loi sur la péréquation financière et la compensation des charges (LPFC; RSB 631.1)
Loi sur la péréquation financière et la compensation des charges (LPFC; RSB 631.1) ( Lien)Ordonnance sur la péréquation financière et la compensation des charges (OPFC; RSB 631.111)
Ordonnance sur la péréquation financière et la compensation des charges (OPFC; RSB 631.111) ( Lien)Loi sur les subventions cantonales (LCSu;RSB 641.1)
Loi sur les subventions cantonales (LCSu;RSB 641.1) ( Lien)
Marchés publics
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Bases légales cantonalesLoi sur les marchés publics (LCMP; RSB 731.2)
Loi sur les marchés publics (LCMP; RSB 731.2) ( Lien)Ordonnance sur les marchés publics (OCMP; RSB 731.21)
Ordonnance sur les marchés publics (OCMP; RSB 731.21) ( Lien)
Protection contre le bruit
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Bases légales fédéralesLoi fédérale sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer (RS 742.144)
Loi fédérale sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer (RS 742.144) ( Lien)Ordonnance sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer (OBCF; RSB 742.144.1)
Ordonnance sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer (OBCF; RSB 742.144.1) ( Lien)Ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB; RSB 814.41)
Ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB; RSB 814.41) ( Lien) -
Base légale cantonaleOrdonnance cantonale sur la protection contre le bruit (OCPB; RSB 824.761)
Ordonnance cantonale sur la protection contre le bruit (OCPB; RSB 824.761) ( Lien)
Installations à câbles
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Bases légales fédéralesLoi sur les installations à câbles (LICa; RS 743.01)
Loi sur les installations à câbles (LICa; RS 743.01) ( Lien)Ordonnance sur les installations à câbles (OICa; RS 743.011)
Ordonnance sur les installations à câbles (OICa; RS 743.011) ( Lien) -
Base légale cantonaleArrêté du Conseil-exécutif concernant l'adhésion du canton de Berne au concordat concernant les installations de transport par câbles et skilifts sans concession fédérale (RSB 763.1)
Arrêté du Conseil-exécutif concernant l'adhésion du canton de Berne au concordat concernant les installations de transport par câbles et skilifts sans concession fédérale (RSB 763.1) ( Lien)
Aviation
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Bases légales fédéralesLoi fédérale sur l’aviation (LA; RS 748.0)
Loi fédérale sur l’aviation (LA; RS 748.0) ( Lien)Ordonnance sur l’aviation (OSAv; RS 748.01)
Ordonnance sur l’aviation (OSAv; RS 748.01) ( Lien)Ordonnance sur l’infrastructure aéronautique (OSIA; RS 748.131.1)
Ordonnance sur l’infrastructure aéronautique (OSIA; RS 748.131.1) ( Lien) -
Base légale cantonaleOrdonnance cantonale sur l'aviation (OCSAv; RSB 768.1)
Ordonnance cantonale sur l'aviation (OCSAv; RSB 768.1) ( Lien)
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Tél. 031 633 37 11
Fax 031 633 37 20
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